Changement de propriétaire de camping
monique
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jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vend mon mobilhom, mais depuis le 1er Janvier le camping à changer de propriétaire. Je voudrais savoir s'il a le droit de refaire payer un droit d'entré au succésseur. Sur le nouveau contrat que je n'ai encore pas signé il est noté que le présent contrat est nominatif et non cessible, ce qui voudrait dire que si je vend mon mobil je paie ma location de l'année et mon sucesseur également soit 2 locations annuel pour le même emplacement. Je voudrais savoir également; mon précédent contrat n 'avait pas de limite de durée le nouveau propriétaire a-t-il le droit de changer ce dernier tant qu'il n'est pas vendu? Merci aux personnes qui pourront m'aider.
Je vend mon mobilhom, mais depuis le 1er Janvier le camping à changer de propriétaire. Je voudrais savoir s'il a le droit de refaire payer un droit d'entré au succésseur. Sur le nouveau contrat que je n'ai encore pas signé il est noté que le présent contrat est nominatif et non cessible, ce qui voudrait dire que si je vend mon mobil je paie ma location de l'année et mon sucesseur également soit 2 locations annuel pour le même emplacement. Je voudrais savoir également; mon précédent contrat n 'avait pas de limite de durée le nouveau propriétaire a-t-il le droit de changer ce dernier tant qu'il n'est pas vendu? Merci aux personnes qui pourront m'aider.
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