vente d'un bien avec deux proprietaires

Question

Bonjour,

voila ma mére a décider de vendre un appart dont nous sommes propriétaires tous les deux,elle usifruitiere,elle percoit des loyers,je suis donc nu propriétaire.l'appartement  et en cours de vente.nous cherchons tous les deux a savoir quels sera la part de chacuns une fois la vente terminés,car nous avons tous deuxd'autres projets en vue.
je précise que ma mere a 59 anscar je crois qu'il y a un baréme.

merci
.

condorcet · Answer

Votre mère est usufruitière et vous nu-propriétaire.
 Cette situation découle-t-elle d'une succession ? 
 Le bien aurait pu appartenir à la communauté existant entre elle et votre père.
 Votre père étant décédé vous auriez, en ce cas, recueilli la nue-propriété et votre mère l'usufruit dans sa succession ?

condorcet · Answer

mes parents ont un régime de séparation de bien avant le mariage,mais pas aprés.
  Cela ne va pas.
  Avant leur mariage, il n'existait aucun régime matrimonial.
  La séparation de biens ne peut découler que d'un contrat de mariage ayant précédé leur mariage,ou, conclu ultérieurement.

  En supposant que cet appartement n'appartenait pas à votre père pour partie, votre mère disposant de l'usufruit et vous de la nue-propriété sur la totalité, le produit de la vente vous reviendra à tous deux.

 Le ratio que vous sollicitez existe sous deux formes :
-l'usufruit économique;
-l'usufruit fiscal qui ne s'impose pas aux personnes mais qui est utilisé généralement par le notariat.

En raison de l'âge de votre mère son usufruit fiscal est égal à 50 %.

En conclusion, chacun recevra la moitié du produit de la vente.

nico12290 · Answer

en fait ils avaient deja des biens avant leurs mariage.donc ils se sont mariés sous la séparation de bien.mais l'achat d'un bien aprés le mariage "appartiendra au deux non?.
quel est l'interet de l'usufruit économique si il y a un?

merci.

condorcet · Answer

quel est l'interet de l'usufruit économique si il y a un?
     Je ne me suis jamais préoccupé de la méthode,trop compliqué pour ce qui me concerne.
     Il se calcul selon la formule ci-après (trouvée sur internet) :

Valeur économique:
Lors d'un démembrement temporaire de la propriété d'un bien, on peut utiliser la méthode du calcul économique de la valeur de l'usufruit. L'usufruit est alors égal aux flux des revenus futurs actualisés, le taux d'actualisation étant le taux de rendement du bien immobilier.

Usufruit = R1/(1+t)^1 + R2/(1+t)^2 +...Rn(1+t)^n
R représente le montant des flux de revenus futurs
T représente le taux de rentabilité du bien 
n représente le temps pendant lequel les revenus futurs sont perçus  


l'achat d'un bien aprés le mariage "appartiendra au deux non?. 
     Sous un régime de séparation, il n'existe pas de "biens de communauté".
     Cependant si vos parents l'ont acquis ensemble, il appartient à chacun selon les proportions acquises par chaque époux ( 1/2-1/2; 1/4 6 3/4).
    C'est exactement ce qu'il faudrait savoir.

condorcet · Answer

donc nous restons dans l'exemple cité plus haut. 
     Exactement.

Vente d'un bien avec deux proprietaires

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