Vente d'un bien avec deux proprietaires
nico12290
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nico12290 Messages postés 5 Statut Membre -
nico12290 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
voila ma mére a décider de vendre un appart dont nous sommes propriétaires tous les deux,elle usifruitiere,elle percoit des loyers,je suis donc nu propriétaire.l'appartement et en cours de vente.nous cherchons tous les deux a savoir quels sera la part de chacuns une fois la vente terminés,car nous avons tous deuxd'autres projets en vue.
je précise que ma mere a 59 anscar je crois qu'il y a un baréme.
merci
.
voila ma mére a décider de vendre un appart dont nous sommes propriétaires tous les deux,elle usifruitiere,elle percoit des loyers,je suis donc nu propriétaire.l'appartement et en cours de vente.nous cherchons tous les deux a savoir quels sera la part de chacuns une fois la vente terminés,car nous avons tous deuxd'autres projets en vue.
je précise que ma mere a 59 anscar je crois qu'il y a un baréme.
merci
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5 réponses
Votre mère est usufruitière et vous nu-propriétaire.
Cette situation découle-t-elle d'une succession ?
Le bien aurait pu appartenir à la communauté existant entre elle et votre père.
Votre père étant décédé vous auriez, en ce cas, recueilli la nue-propriété et votre mère l'usufruit dans sa succession ?
Cette situation découle-t-elle d'une succession ?
Le bien aurait pu appartenir à la communauté existant entre elle et votre père.
Votre père étant décédé vous auriez, en ce cas, recueilli la nue-propriété et votre mère l'usufruit dans sa succession ?
mes parents ont un régime de séparation de bien avant le mariage,mais pas aprés.
Cela ne va pas.
Avant leur mariage, il n'existait aucun régime matrimonial.
La séparation de biens ne peut découler que d'un contrat de mariage ayant précédé leur mariage,ou, conclu ultérieurement.
En supposant que cet appartement n'appartenait pas à votre père pour partie, votre mère disposant de l'usufruit et vous de la nue-propriété sur la totalité, le produit de la vente vous reviendra à tous deux.
Le ratio que vous sollicitez existe sous deux formes :
-l'usufruit économique;
-l'usufruit fiscal qui ne s'impose pas aux personnes mais qui est utilisé généralement par le notariat.
En raison de l'âge de votre mère son usufruit fiscal est égal à 50 %.
En conclusion, chacun recevra la moitié du produit de la vente.
Cela ne va pas.
Avant leur mariage, il n'existait aucun régime matrimonial.
La séparation de biens ne peut découler que d'un contrat de mariage ayant précédé leur mariage,ou, conclu ultérieurement.
En supposant que cet appartement n'appartenait pas à votre père pour partie, votre mère disposant de l'usufruit et vous de la nue-propriété sur la totalité, le produit de la vente vous reviendra à tous deux.
Le ratio que vous sollicitez existe sous deux formes :
-l'usufruit économique;
-l'usufruit fiscal qui ne s'impose pas aux personnes mais qui est utilisé généralement par le notariat.
En raison de l'âge de votre mère son usufruit fiscal est égal à 50 %.
En conclusion, chacun recevra la moitié du produit de la vente.
en fait ils avaient deja des biens avant leurs mariage.donc ils se sont mariés sous la séparation de bien.mais l'achat d'un bien aprés le mariage "appartiendra au deux non?.
quel est l'interet de l'usufruit économique si il y a un?
merci.
quel est l'interet de l'usufruit économique si il y a un?
merci.
quel est l'interet de l'usufruit économique si il y a un?
Je ne me suis jamais préoccupé de la méthode,trop compliqué pour ce qui me concerne.
Il se calcul selon la formule ci-après (trouvée sur internet) :
Valeur économique:
Lors d'un démembrement temporaire de la propriété d'un bien, on peut utiliser la méthode du calcul économique de la valeur de l'usufruit. L'usufruit est alors égal aux flux des revenus futurs actualisés, le taux d'actualisation étant le taux de rendement du bien immobilier.
Usufruit = R1/(1+t)^1 + R2/(1+t)^2 +...Rn(1+t)^n
R représente le montant des flux de revenus futurs
T représente le taux de rentabilité du bien
n représente le temps pendant lequel les revenus futurs sont perçus
l'achat d'un bien aprés le mariage "appartiendra au deux non?.
Sous un régime de séparation, il n'existe pas de "biens de communauté".
Cependant si vos parents l'ont acquis ensemble, il appartient à chacun selon les proportions acquises par chaque époux ( 1/2-1/2; 1/4 6 3/4).
C'est exactement ce qu'il faudrait savoir.
Je ne me suis jamais préoccupé de la méthode,trop compliqué pour ce qui me concerne.
Il se calcul selon la formule ci-après (trouvée sur internet) :
Valeur économique:
Lors d'un démembrement temporaire de la propriété d'un bien, on peut utiliser la méthode du calcul économique de la valeur de l'usufruit. L'usufruit est alors égal aux flux des revenus futurs actualisés, le taux d'actualisation étant le taux de rendement du bien immobilier.
Usufruit = R1/(1+t)^1 + R2/(1+t)^2 +...Rn(1+t)^n
R représente le montant des flux de revenus futurs
T représente le taux de rentabilité du bien
n représente le temps pendant lequel les revenus futurs sont perçus
l'achat d'un bien aprés le mariage "appartiendra au deux non?.
Sous un régime de séparation, il n'existe pas de "biens de communauté".
Cependant si vos parents l'ont acquis ensemble, il appartient à chacun selon les proportions acquises par chaque époux ( 1/2-1/2; 1/4 6 3/4).
C'est exactement ce qu'il faudrait savoir.
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ce bien a été acheté par mes parents pour un placemment il y a une dizaine d'années mais c' est ma mére la propriétaire,l'appartement est a son non. depuis il est loué.suite a l'achat de ce bien ma mére,avec l'accord de mon pére ma nomé nupropriétaire,(pour des histoire de frais de succession apparement) et ils/elle sont restés usufruitiés.donc si je ne me trompe pas en cas de décés de ma mére ce bien "appartiendra", a mon pére et a moi ?.il y a quelques jours ils m'ont demandé mon accord pour la mise en vente de cet appartement (projet retraitre) ce qui a été fait et signé.l'appartement a donc etait vendu,mais parents me dise que je devrais touché une somme x de ce bien car j'en suis aussi bénéficiaire.
ma question est la suivante comment ce calcul la part de chacuns? il y at-il des ratios ,des %,....etc.
merci.