Vente actions aprés déces
Résolu
ber
-
bernadette34 Messages postés 1 Statut Membre -
bernadette34 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Il y a 3 semaines, nous avons signé l'acte de succession chez le notaire, suite au décès de notre père.
A ce jour le notaire nous demande une lettre d'autorisation de vente du portefeuille d'actions de notre père. Ce porte feuille d'actions était bien noté dans la déclaration de succession. Pourquoi nous demander cette lettre alors que le notaire n'a eu besoin que de notre accord oral pour clôturer les comptes et les livrets ?
Il y a 3 semaines, nous avons signé l'acte de succession chez le notaire, suite au décès de notre père.
A ce jour le notaire nous demande une lettre d'autorisation de vente du portefeuille d'actions de notre père. Ce porte feuille d'actions était bien noté dans la déclaration de succession. Pourquoi nous demander cette lettre alors que le notaire n'a eu besoin que de notre accord oral pour clôturer les comptes et les livrets ?
A voir également:
- Que deviennent les actions en cas de décès
- Que deviennent les animaux en fourrière - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Modèle lettre bénéficiaire en cas de décès - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
2 réponses
Parce que des actions (ou tout autre titre) peut être transmis tel quel à un héritier. Le portefeuille titres peut être partagé entre plusieurs héritiers qui ne souhaitent pas vendre mais conserver les titres.
Dans le cas présent, le notaire vous demande l'autorisation de les vendre pour partager les espèces qui en découlent entre les héritiers. C'est plus facile. Seulement il a du aussi poser la question.
Dans le cas présent, le notaire vous demande l'autorisation de les vendre pour partager les espèces qui en découlent entre les héritiers. C'est plus facile. Seulement il a du aussi poser la question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...