A voir également:
- Mon proprio me demande de partir dans 6 mois
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Rémunération stage 6 mois master 2 - - Stages et apprentissage
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- 13ème mois lissé sur 12 mois - Forum salariés
- Pourquoi 2 08 jours de congés par mois ? - Forum congés
1 réponse
viciti
Messages postés
306
Date d'inscription
mardi 1 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2014
94
18 févr. 2010 à 08:29
18 févr. 2010 à 08:29
Bonjour,
Il a tout à fait dans son droit car il resoecte le délai légal. Vous ne pouvez pas refuser, votre seul avantage est que lorsque vous trouverez un autre logement vous pouvez partir sans préavis.
Il a tout à fait dans son droit car il resoecte le délai légal. Vous ne pouvez pas refuser, votre seul avantage est que lorsque vous trouverez un autre logement vous pouvez partir sans préavis.
18 févr. 2010 à 08:58
oui il faut 6 mois pour liberer le logement, utiliser ce courrier pour trouver une nouvelle habitation au pres des mairie et des agences ;;
18 févr. 2010 à 13:07
18 févr. 2010 à 15:05
le bailleur peut donner congès a son locataire que 6 mois avec la fin du bail (3ans)
ex : vous avez signé le bail le 01 mars 2009, le propriétaire ne peut récupérer son bien que le 28 mars 2011 en vous notifiant par recommandé ou par huissier qu'il souhaite reprendre son logement
ce congé ne peut être donner que dans 2 cas
- reprise pour lui même, un ascendant ou un descendant
- pour vendre
si votre bail n'est pas à son terme dans 6 mois par rapport a la date de l'entrée dans les lieux, vous êtes en droit de rester et le propriétaire ne pourra rien faire. Sinon vous lui demandez un dédommagement pour partir plus tot.
beaucoup pense qu'ils ont 6 mois a partir du moment ou ils le décident
non non c'est la date du bail qui fait foi