Vente usufrutière
neige
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17 févr. 2010 à 23:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 févr. 2010 à 15:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 févr. 2010 à 15:51
A voir également:
- Vente usufrutière
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente pyramidale - Guide
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
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18 févr. 2010 à 15:51
18 févr. 2010 à 15:51
A qui incombent les frais?
Pour faire simple :
-les frais d'entretien sont à la charge de l'usufruitier;
-les gros travaux (charpente par ex.) au nu-propriétaire.
J'ai fait une donation à mon fils il y a quelques années. Si l'on vend cet appart aurai-je droit à quelque chose?
Quel genre de donation ?
En nue-propriété avec réserve de l'usufruit à votre profit ?
En pleine propriété, tout appartient à votre fils ?
Pour faire simple :
-les frais d'entretien sont à la charge de l'usufruitier;
-les gros travaux (charpente par ex.) au nu-propriétaire.
J'ai fait une donation à mon fils il y a quelques années. Si l'on vend cet appart aurai-je droit à quelque chose?
Quel genre de donation ?
En nue-propriété avec réserve de l'usufruit à votre profit ?
En pleine propriété, tout appartient à votre fils ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...