Droit du co gerant
loveithorrots
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melinda64 Messages postés 1 Statut Membre -
melinda64 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
J'aurais quelques question à vous posez
mon conjoint est co gerant donc le chef d'exploitation d'une societé agricole ou il y 4 associés un des associés est le retraité qui a cedé le statut de co-gerant à mon conjoint mais il y a une co-gerante donc une des associé encore mais mon conjoint et ce retraité ont eu un different de ce fait le retraité qui a encore des parts dans la societé veut virer mon conjoint de la societé?
Ont -t-il le droit ?
Peuvent-il lui retirer le prelevement mensuel qu'il se fait ?
Ce retraité as-t-il le droit encore de travailler sur l'exploitation ?
Et enfin peut il être assuré malgrè tout ?
MERCI
CODIALEMENT
Pouvez svp me repondre a cette adresse mail loveithorrots@hotmail.fr
J'aurais quelques question à vous posez
mon conjoint est co gerant donc le chef d'exploitation d'une societé agricole ou il y 4 associés un des associés est le retraité qui a cedé le statut de co-gerant à mon conjoint mais il y a une co-gerante donc une des associé encore mais mon conjoint et ce retraité ont eu un different de ce fait le retraité qui a encore des parts dans la societé veut virer mon conjoint de la societé?
Ont -t-il le droit ?
Peuvent-il lui retirer le prelevement mensuel qu'il se fait ?
Ce retraité as-t-il le droit encore de travailler sur l'exploitation ?
Et enfin peut il être assuré malgrè tout ?
MERCI
CODIALEMENT
Pouvez svp me repondre a cette adresse mail loveithorrots@hotmail.fr
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2 réponses
Vos informations sont trop vagues. Je suppose que c'est une société de personne, dans ce cas les décisions se prennent à l'unanimité, à défaut avec une procédure qui peut être prévue selon les statuts ... S'ils existent ... C'est vraiment pas une question à laquelle il est possible de répondre sans avoir tous les éléments.
bonjour
ben les élement suplementaire ke je peux vous donnez sont les suivantes
1 associé 790 parts
le retraite 200 parts
mon conjoint 200 parts
l'autre associé 10 parts
A eux trois peuvent ils decider de me mettre dehors pour incompetence alors qu'il y a pas de preuve et qu'en plus mon conjoint et en accident de travail cause hernie discale c'est pour cela qu'ils disent incompetence
Merci bien
CORDIALEMENT
ben les élement suplementaire ke je peux vous donnez sont les suivantes
1 associé 790 parts
le retraite 200 parts
mon conjoint 200 parts
l'autre associé 10 parts
A eux trois peuvent ils decider de me mettre dehors pour incompetence alors qu'il y a pas de preuve et qu'en plus mon conjoint et en accident de travail cause hernie discale c'est pour cela qu'ils disent incompetence
Merci bien
CORDIALEMENT
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