Conditions pour le transport de voyageurs
Résolu
Phil59
-
17 févr. 2010 à 17:08
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 17 févr. 2010 à 19:32
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 17 févr. 2010 à 19:32
A voir également:
- Conditions pour le transport de voyageurs
- Aah 2024 conditions - Guide
- Case l impôts conditions - Guide
- Convention collective transport routier 2023 pdf - Guide
- Il est en cours de transport vers votre site de livraison ✓ - Forum Consommation
- Médecin refuse bon de transport - Forum sécurité sociale
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australe13
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4 mai 2020
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17 févr. 2010 à 17:16
17 févr. 2010 à 17:16
Bonjour
Je n'ai pas bien compris le but de votre projet.
Vous voulez emener des voitures d'où à où ? et pour quoi faire ?
Et dans quoi vous voulez transporter les passagers ?
Dans tous les cas, pour effectuer du transport public, il vous faut avoir l'attestation de capacité de transport de marchandises.
Je n'ai pas bien compris le but de votre projet.
Vous voulez emener des voitures d'où à où ? et pour quoi faire ?
Et dans quoi vous voulez transporter les passagers ?
Dans tous les cas, pour effectuer du transport public, il vous faut avoir l'attestation de capacité de transport de marchandises.
Bonsoir,
De manière pragmatique, les occupants des voitures restent dans leurs véhicules puis sont mises sur le camion, le camion transporte alors le tout d'une ville française X vers une autre ville française Y (et si possible vers une autre ville située dans un pays étranger de l'UE).
De manière pragmatique, les occupants des voitures restent dans leurs véhicules puis sont mises sur le camion, le camion transporte alors le tout d'une ville française X vers une autre ville française Y (et si possible vers une autre ville située dans un pays étranger de l'UE).
australe13
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4 mai 2020
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17 févr. 2010 à 17:58
17 févr. 2010 à 17:58
De manière pragmatique, les occupants des voitures restent dans leurs véhicules puis sont mises sur le camion
Je crois que votre projet devrait rester au stade expérimental en effet.
Réfléchissez concrètement à ce voyage, pour le moins utopique, vous comprendrez pourquoi votre députée ne vous a pas répondu.
Lorsque des véhicules sont transportées par bateau ou train, il est formellement interdit de rester à l'intérieur,
alors imaginez, sur un camion à tout vent...
Je crois que votre projet devrait rester au stade expérimental en effet.
Réfléchissez concrètement à ce voyage, pour le moins utopique, vous comprendrez pourquoi votre députée ne vous a pas répondu.
Lorsque des véhicules sont transportées par bateau ou train, il est formellement interdit de rester à l'intérieur,
alors imaginez, sur un camion à tout vent...
noctambule28
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13 février 2022
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17 févr. 2010 à 18:21
17 févr. 2010 à 18:21
Salut
Intéressant, pour des transfert de 3000 km jusqu'au Maroc pendant les vacances.... ;-)
Le voyage dans les voitures semble inconfortable ( vis à vis de la loi, également).
Peut être voir à créer un compartiment type campig-car en liaison avec la cabine du camion, 15 à 20 places, couchette si possible.Ca laisse 4 à 6 voitures.
Intéressant, pour des transfert de 3000 km jusqu'au Maroc pendant les vacances.... ;-)
Le voyage dans les voitures semble inconfortable ( vis à vis de la loi, également).
Peut être voir à créer un compartiment type campig-car en liaison avec la cabine du camion, 15 à 20 places, couchette si possible.Ca laisse 4 à 6 voitures.
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lukoo
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13 novembre 2011
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17 févr. 2010 à 18:24
17 févr. 2010 à 18:24
hummmm, je sens qu'il y a de l'idee ......bon ok,je crois aussi que cela restera une idee....
Bonsoir,
Pas sûr que cela reste une idée faut seulement avoir la détermination de lever les conditions légales et de trouver les leviers économiques, le premier point étant pas le plus difficile mais le plus compliqué car il est nécessaire de faire appel à de nombreuses compétences à moins que s'y rien ne s'y oppose cette activité resterait autorisée sous conditions "transport de voyageurs".
Pas sûr que cela reste une idée faut seulement avoir la détermination de lever les conditions légales et de trouver les leviers économiques, le premier point étant pas le plus difficile mais le plus compliqué car il est nécessaire de faire appel à de nombreuses compétences à moins que s'y rien ne s'y oppose cette activité resterait autorisée sous conditions "transport de voyageurs".
On peut imaginer pourquoi sur un bateau ou un train il est formellement interdit de rester dans les véhicules : un bateau peut être soumis à une tempète imprévue qui pourrait chahuter les véhicules chargés de plus il dispose d'aménagements confortables pour voyageurs, sur un train les voyageurs peuvent s'installer dans les couchettes des voitures à voyageurs et de plus un train ne pourrait s'arrêter à volonté comme c'est possible sur la route!
Sur un camion en plein vent....pas de différence avec une voiture en circulation enfin si en général un camion roule plus lentement donc subit moins la pression du vent.
Les occupants d'une voiture qui roule ne sont-ils pas eux aussi enfermés dans leur voiture en mouvement, s'ils ont un besoin sécuritaire de s'arréter ils peuvent le faire eux-mêmes, dans mon cas petite différence ils sont obligés de communiquer avec le chauffeur du camion.
En cas d'accident routier je pense qu'il est plus sécurisant de se trouver bien arrimé sur un camion que de se prendre un camion au volant de sa voiture .....qu'en pensez-vous aprés réflexion? Votre réflexion me fait penser aux personnes qui jadis voulait interdire les trains, les voitures car elles roulaient trop vite pour l'époque, il en est de même pour toutes les idées nouvelles.....le rejet instinctif avant même une analyse factuelle.
Question confort c'est au goût de chacun mais on a le confort qu'offre sa voiture que l'on peut améliorer avec des aménagements spécifiques et de toute façon cela n'interfére en rien avec la sécurité des personnes.
Je viens de faire une petite recherche sur légifrance et un texte de loi laisse entrevoir cette possibilité mais bon cela resterait à commenter par un juriste (notamment le terme employé exceptionnellement) :
Article R323-23
Modifié par Décret n°2005-1434 du 18 novembre 2005 - art. 2 JORF 20 novembre 2005
Tout véhicule destiné normalement ou employé exceptionnellement au transport en commun de personnes et ayant fait l'objet d'une demande de certificat d'immatriculation ne peut être effectivement mis en circulation qu'après obtention d'une attestation d'aménagement délivrée soit par le constructeur si le véhicule a fait l'objet d'une réception par type, soit par les services de l'Etat chargés de la réception des véhicules.
Ces véhicules sont ensuite soumis à des contrôles techniques périodiques renouvelés tous les six mois.
De toute façon mon but n'était pas de vous convraincre mais de m'aider juridiquement dans mon questionnement, merci de toute l'aide que vous pourrez m'apporter dans ce domaine.
Sur un camion en plein vent....pas de différence avec une voiture en circulation enfin si en général un camion roule plus lentement donc subit moins la pression du vent.
Les occupants d'une voiture qui roule ne sont-ils pas eux aussi enfermés dans leur voiture en mouvement, s'ils ont un besoin sécuritaire de s'arréter ils peuvent le faire eux-mêmes, dans mon cas petite différence ils sont obligés de communiquer avec le chauffeur du camion.
En cas d'accident routier je pense qu'il est plus sécurisant de se trouver bien arrimé sur un camion que de se prendre un camion au volant de sa voiture .....qu'en pensez-vous aprés réflexion? Votre réflexion me fait penser aux personnes qui jadis voulait interdire les trains, les voitures car elles roulaient trop vite pour l'époque, il en est de même pour toutes les idées nouvelles.....le rejet instinctif avant même une analyse factuelle.
Question confort c'est au goût de chacun mais on a le confort qu'offre sa voiture que l'on peut améliorer avec des aménagements spécifiques et de toute façon cela n'interfére en rien avec la sécurité des personnes.
Je viens de faire une petite recherche sur légifrance et un texte de loi laisse entrevoir cette possibilité mais bon cela resterait à commenter par un juriste (notamment le terme employé exceptionnellement) :
Article R323-23
Modifié par Décret n°2005-1434 du 18 novembre 2005 - art. 2 JORF 20 novembre 2005
Tout véhicule destiné normalement ou employé exceptionnellement au transport en commun de personnes et ayant fait l'objet d'une demande de certificat d'immatriculation ne peut être effectivement mis en circulation qu'après obtention d'une attestation d'aménagement délivrée soit par le constructeur si le véhicule a fait l'objet d'une réception par type, soit par les services de l'Etat chargés de la réception des véhicules.
Ces véhicules sont ensuite soumis à des contrôles techniques périodiques renouvelés tous les six mois.
De toute façon mon but n'était pas de vous convraincre mais de m'aider juridiquement dans mon questionnement, merci de toute l'aide que vous pourrez m'apporter dans ce domaine.
australe13
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17 févr. 2010 à 18:59
17 févr. 2010 à 18:59
Vous pouvez transporter les passagers dans un bus qui suivrait le camion porte voiture,
mais pas les laisser enfermés dans leurs véhicules sur le porte voiture pendant 9 ou 10 h de voyage.
Soyez réaliste.
C'est bien pour ça que vous ne trouvez pas de loi se référant à ce transport, pour la bonne raison que ce n'est pas réalisable.
mais pas les laisser enfermés dans leurs véhicules sur le porte voiture pendant 9 ou 10 h de voyage.
Soyez réaliste.
C'est bien pour ça que vous ne trouvez pas de loi se référant à ce transport, pour la bonne raison que ce n'est pas réalisable.
Australe,
Je ne suis on ne peut plus réaliste mais personnellement je ne laisse pas guider par mes émotions devant l'inconnu.
Si vous dites qu'il n'y a aucune loi l'interdisant cela me conviendrait parfaitement, à condition de parler en connaissance de cause, car en général toutes les activités interdites font l'objet de loi, les autres restent réglementées.
On ne peut laisser les gens enfermés dans leur voiture durant 9h! :
1) certains conducteurs, non professionnels de la route, se permettent de traverser la france d'une traite, sans même s'être reposés au préalable, certains font même plus long!
2) A aucun moment je ne vous ai dit qu'ils seraient isolés des chauffeurs ou resteraient enfermés 9h durant, vous me prétez des intentions que je n'ai pas.
Je me répéte mais je n'ai besoin d'aide que sur mes questions initiales car je n'ai pas la compétence pour y répondre, je l'avoue et l'affiche, c'est bien une des raisons d'être de ce genre de forum de répondre aux incompétences des autres non (pour peu que l'on ait une réponse fiable à 100% afin de ne pas faire perdre de temps au lieu d'en faire gagner)?
Je ne suis on ne peut plus réaliste mais personnellement je ne laisse pas guider par mes émotions devant l'inconnu.
Si vous dites qu'il n'y a aucune loi l'interdisant cela me conviendrait parfaitement, à condition de parler en connaissance de cause, car en général toutes les activités interdites font l'objet de loi, les autres restent réglementées.
On ne peut laisser les gens enfermés dans leur voiture durant 9h! :
1) certains conducteurs, non professionnels de la route, se permettent de traverser la france d'une traite, sans même s'être reposés au préalable, certains font même plus long!
2) A aucun moment je ne vous ai dit qu'ils seraient isolés des chauffeurs ou resteraient enfermés 9h durant, vous me prétez des intentions que je n'ai pas.
Je me répéte mais je n'ai besoin d'aide que sur mes questions initiales car je n'ai pas la compétence pour y répondre, je l'avoue et l'affiche, c'est bien une des raisons d'être de ce genre de forum de répondre aux incompétences des autres non (pour peu que l'on ait une réponse fiable à 100% afin de ne pas faire perdre de temps au lieu d'en faire gagner)?
australe13
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17 févr. 2010 à 19:32
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On ne peut laisser les gens enfermés dans leur voiture durant 9h! :
1) certains conducteurs, non professionnels de la route, se permettent de traverser la france d'une traite, sans même s'être reposés au préalable, certains font même plus long!
La réglementation du transport autorise de rouler pendant 4 h 30 et de faire une pause de 45 mn ensuite de rouler de nouveau 4 h30. Ce qui fait 9 h de conduite.
Je vous vois bien faire descendre les véhicules du camion (sous quelle responsabilité ? pas celle du chauffeur, il est en pause) pendant les 45 minutes pour que les gens puissent descendre de leurs voitures pour faire la pause "pipi" ?
C'est sur le point humain, que votre projet n'est pas réalisable.
1) certains conducteurs, non professionnels de la route, se permettent de traverser la france d'une traite, sans même s'être reposés au préalable, certains font même plus long!
La réglementation du transport autorise de rouler pendant 4 h 30 et de faire une pause de 45 mn ensuite de rouler de nouveau 4 h30. Ce qui fait 9 h de conduite.
Je vous vois bien faire descendre les véhicules du camion (sous quelle responsabilité ? pas celle du chauffeur, il est en pause) pendant les 45 minutes pour que les gens puissent descendre de leurs voitures pour faire la pause "pipi" ?
C'est sur le point humain, que votre projet n'est pas réalisable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...