Droit de visite vacances scolaires
gigi2634
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bouledeneige6 Messages postés 1453 Statut Contributeur -
bouledeneige6 Messages postés 1453 Statut Contributeur -
Bonjour,
Mon ex conjoint bénéficie d'un droit de visite( pour les vacances scolaires supérieures à 5 jours) de la moitié de ces vacances.
Ce que nous n'arrivons pas à savoir exactement c'est quand démarre cette moitié.
Si l'enfant est en vacances un vendredi soir et pour deux semaines (comme pour les vacances scolaires du 12 au 28 février 2010) et qu'il doit retoourner à l'école le lundi 1er mars : comment calcule t on la moitié de ces vacances ? Doit on inclure le samedi et le dimance ou bien ne doit on calculer qu'à partir du lundi 15 février ?
De quelle date à quelle date exactement le papa peut avoir le droit de visite ?
Merci
Mon ex conjoint bénéficie d'un droit de visite( pour les vacances scolaires supérieures à 5 jours) de la moitié de ces vacances.
Ce que nous n'arrivons pas à savoir exactement c'est quand démarre cette moitié.
Si l'enfant est en vacances un vendredi soir et pour deux semaines (comme pour les vacances scolaires du 12 au 28 février 2010) et qu'il doit retoourner à l'école le lundi 1er mars : comment calcule t on la moitié de ces vacances ? Doit on inclure le samedi et le dimance ou bien ne doit on calculer qu'à partir du lundi 15 février ?
De quelle date à quelle date exactement le papa peut avoir le droit de visite ?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Le calcul des vacances scolaires comprend samedi et dimanche.
Il n'y a pas de notion de week-end pendant les vacances mais seulement un nombre de jour.
Vous faites partie de la zone C.
Les vacances comptent 16 jours soit 8 jours chacun.
Le droit de visite et d'hébergement du papa démarre donc le samedi 20 février au soir pour se terminer le dimanche 28 février au soir.
Cordialement
Le calcul des vacances scolaires comprend samedi et dimanche.
Il n'y a pas de notion de week-end pendant les vacances mais seulement un nombre de jour.
Vous faites partie de la zone C.
Les vacances comptent 16 jours soit 8 jours chacun.
Le droit de visite et d'hébergement du papa démarre donc le samedi 20 février au soir pour se terminer le dimanche 28 février au soir.
Cordialement
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