Dépot de garantie
bea61500
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17 févr. 2010 à 10:36
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 21 févr. 2010 à 09:44
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A voir également:
- Dépot de garantie
- Mandat de depot - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Depot de garantie - Guide
- Dépôt espèce caisse épargne problème - Forum Banque et Crédit
10 réponses
Bjr
le dépot de garantie doit etre restitué dans les 2 mois suivant la remise des clés.
les sommes retenues doivent correspondre à des travaux nécessaires en comparant l'etat des lieux d'entree et de sortie. le propriétaire doit justifier des travaux par des devis ou des factures.
pour ce qui est des devis effectués par le propriétaire, le locataire peut contester devant la commission départementale de conciliation ou le juge de proximité le montant des devis (et un devis réalisé par le propriétaire lui meme ne serait pas obligatoirement valable... à confirmer)
le dépot de garantie doit etre restitué dans les 2 mois suivant la remise des clés.
les sommes retenues doivent correspondre à des travaux nécessaires en comparant l'etat des lieux d'entree et de sortie. le propriétaire doit justifier des travaux par des devis ou des factures.
pour ce qui est des devis effectués par le propriétaire, le locataire peut contester devant la commission départementale de conciliation ou le juge de proximité le montant des devis (et un devis réalisé par le propriétaire lui meme ne serait pas obligatoirement valable... à confirmer)
bea61500
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1 mars 2010
18 févr. 2010 à 10:26
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bonjours ,merci pour cette information,je vais faire le nécéssaire .
Igor1
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18 févr. 2010 à 10:35
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Bonjour,
Il n'y a rien de choquant, dans cette facture, j'ai sous la main un devis (suite à un dégât des eaux) pour réfection d'un plafond de chambre de 10 m2 pour 360 euros ttc . Ponçage, rebouchage et 2 couches de peinture
Il n'y a rien de choquant, dans cette facture, j'ai sous la main un devis (suite à un dégât des eaux) pour réfection d'un plafond de chambre de 10 m2 pour 360 euros ttc . Ponçage, rebouchage et 2 couches de peinture
bea61500
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19 févr. 2010 à 09:12
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je te lit se que j 'ai trouver sur internet.les cas ou le dépot de garantie peut étre diminué sont nombreux mais on constate que c'est surtout les travaux a effectuer au moment du départ qui posent problémes.
attention,les sommes que le propriétaire réclame au locataire doivent étre justifiées.il ne peut pas fixer arbitrairement le montant des travaux mais dois présenter des devis ou factures de professionnels.
lorsque le propriétaire effectue lui méme les travaux de remise en état,il ne peut pas facturer de la main d'oeuvre a son locataire,seul le prix d'achat des matériaux sera déduit du dépot de garantie.
état des lieux de sortie:EXTERIEUR :1 ampoule grillée,cloture détérioré
SEJOUR1:traces de canapé,vis apparentes écriture porte
SEJOUR2:1 carrelage entrée cave cassée,1 baguette entrée cave cassée
SDB REZ DE CHAUSSEE:trou dans le plafond,marque sur faience
SDB ETAGE:choc baignoire
CUISINE:3 carreaux carrelage cassées,1 vis non retiré
attention,les sommes que le propriétaire réclame au locataire doivent étre justifiées.il ne peut pas fixer arbitrairement le montant des travaux mais dois présenter des devis ou factures de professionnels.
lorsque le propriétaire effectue lui méme les travaux de remise en état,il ne peut pas facturer de la main d'oeuvre a son locataire,seul le prix d'achat des matériaux sera déduit du dépot de garantie.
état des lieux de sortie:EXTERIEUR :1 ampoule grillée,cloture détérioré
SEJOUR1:traces de canapé,vis apparentes écriture porte
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Igor1
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19 févr. 2010 à 11:34
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Bonjour,
lorsque le propriétaire effectue lui méme les travaux de remise en état,il ne peut pas facturer de la main d'oeuvre a son locataire,seul le prix d'achat des matériaux sera déduit du dépot de garantie.
Un propriétaire doit fournir une facture ou un devis pour justifier du montant retenu sur le DG, oui mais à partir du moment ou il dispose d'un devis, il peut retirer du DG la somme indiquée, même si c'est lui qui fait les travaux et mieux encore même si les travaux ne sont pas fait. on estime dans ce cas que le logement a perdu de sa valeur. Voir ci-dessous :
Selon l'article 7 c) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est tenu de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive (sauf cas de force majeure, faute du bailleur ou fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement).
Cette règle est connue des locataires qui tremblent au moment de donner leur congé, de ne pouvoir récupérer intégralement leur dépôt de garantie.
Pour autant, les locataires qui se voient retenir une partie de leur dépôt de garantie peuvent-ils exiger que cette retenue soit réellement affectée par le bailleur à la réparation de leurs dégradations ?
La réponse est négative ainsi que le rappelle à nouveau la Cour de Cassation dans un arrêt du 2 octobre 2007.
Dans l'affaire soumise à la 3ème Chambre de la Haute Juridiction, un locataire avait assigné son bailleur aux fins d'obtenir la restitution de son dépôt de garantie . Le juge de proximité saisi avait fait droit à cette demande au motif que l'état des lieux de sortie n'avait été suivi d'aucune réparation et que seuls des devis étaient versés aux débats, bien après le départ du locataire.
Cette solution est cassée par la Cour de Cassation qui rappelle que l'indemnisation du bailleur n'est pas subordonnée à l'exécution des réparations locatives.
Ainsi les règles à retenir en matière de dépôt de garantie et réparations locatives sont les suivantes:
1- La retenue sur le dépôt de garantie doit être justifiée par l'existence de réparations: Le bailleur n'a pas à restituer le dépôt de garantie au locataire dès lors que des dégradations sont établies par rapport à l'état des lieux d'entrée,
2- La retenue sur le dépôt de garantie doit être limitée et correspondre au montant des travaux de remise en état lesquels sont chiffrés par des devis ou par des factures,
3- Le bailleur dispose de ce dépôt de garantie comme il l'entend puisque cette somme correspond à un dédommagement des dégradations causées dans les lieux loués. Il n'est pas tenu d'effectuer les travaux de remise en état dont il demande réparation. Des devis sont donc suffisants.
https://www.diagnostic-expertise.com/
lorsque le propriétaire effectue lui méme les travaux de remise en état,il ne peut pas facturer de la main d'oeuvre a son locataire,seul le prix d'achat des matériaux sera déduit du dépot de garantie.
Un propriétaire doit fournir une facture ou un devis pour justifier du montant retenu sur le DG, oui mais à partir du moment ou il dispose d'un devis, il peut retirer du DG la somme indiquée, même si c'est lui qui fait les travaux et mieux encore même si les travaux ne sont pas fait. on estime dans ce cas que le logement a perdu de sa valeur. Voir ci-dessous :
Selon l'article 7 c) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est tenu de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive (sauf cas de force majeure, faute du bailleur ou fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement).
Cette règle est connue des locataires qui tremblent au moment de donner leur congé, de ne pouvoir récupérer intégralement leur dépôt de garantie.
Pour autant, les locataires qui se voient retenir une partie de leur dépôt de garantie peuvent-ils exiger que cette retenue soit réellement affectée par le bailleur à la réparation de leurs dégradations ?
La réponse est négative ainsi que le rappelle à nouveau la Cour de Cassation dans un arrêt du 2 octobre 2007.
Dans l'affaire soumise à la 3ème Chambre de la Haute Juridiction, un locataire avait assigné son bailleur aux fins d'obtenir la restitution de son dépôt de garantie . Le juge de proximité saisi avait fait droit à cette demande au motif que l'état des lieux de sortie n'avait été suivi d'aucune réparation et que seuls des devis étaient versés aux débats, bien après le départ du locataire.
Cette solution est cassée par la Cour de Cassation qui rappelle que l'indemnisation du bailleur n'est pas subordonnée à l'exécution des réparations locatives.
Ainsi les règles à retenir en matière de dépôt de garantie et réparations locatives sont les suivantes:
1- La retenue sur le dépôt de garantie doit être justifiée par l'existence de réparations: Le bailleur n'a pas à restituer le dépôt de garantie au locataire dès lors que des dégradations sont établies par rapport à l'état des lieux d'entrée,
2- La retenue sur le dépôt de garantie doit être limitée et correspondre au montant des travaux de remise en état lesquels sont chiffrés par des devis ou par des factures,
3- Le bailleur dispose de ce dépôt de garantie comme il l'entend puisque cette somme correspond à un dédommagement des dégradations causées dans les lieux loués. Il n'est pas tenu d'effectuer les travaux de remise en état dont il demande réparation. Des devis sont donc suffisants.
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bea61500
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19 févr. 2010 à 14:28
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c n'importe koi serais tu propriétaire si c le cas sa m'étonne pas du tout ,enfin bref je vais me renseigner ailleur que toi .on passeras devant le juge et je t'informerai de ce qu'ils font me redonné sur ma caution.
Igor1
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19 févr. 2010 à 16:18
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Bonjour Monsieur bea61500,
tout d'abord nous ne nous connaissons pas, je ne vous tutoie pas, et j'aimerais qu'il en soit de même de votre part, merci d'avance.
Des gens viennent poser des questions sur ce forum et nous essayons d'y répondre en fonction de la loi et de la jurisprudence, nous ne sommes pas à l'origine des lois ( pour cela, voyez vos députés) et nous tachons de toujours mettre un lien pour prouver nos dires. Alors que nous soyons bailleurs, locataires, agents immobilier ou évêque n'a absolument rien à voir. Par contre certains individus se mettent en colère dès lors que l'on ne leur répond pas dans le sens qu'ils désirent et bêtement ont tendance à penser que nous sommes à l'origine des textes que nous produisons
Donc Monsieur bea61500, si mes réponses vous déplaisent, je n'y suis pour rien. Personnellement je conseille toujours avant un état des lieux de sortie de reprendre l'EDL d'entré, de faire le tour du logements et de réparer tout ce qui ne va pas. En général cela évite beaucoup, voir totalement les surprises de ponction sur la caution. Je suis effectivement bailleur, mais j'ai été locataire une bonne moitié de ma vie et je n'ai jamais eu de retenues sur mon dépôt de garantie dans les 4 logements que j'ai occupé en tant que locataire. J'ai tout simplement rendu les logements dans un état équivalent au jour de mon entrée dans les lieux. Cela demande un minimum de soins durant la location et un peu de travail avant d'en sortir. La plupart des locataires n'ont en général pas de problème majeure à leur sortie, donc il faut se poser les bonnes questions.
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
tout d'abord nous ne nous connaissons pas, je ne vous tutoie pas, et j'aimerais qu'il en soit de même de votre part, merci d'avance.
Des gens viennent poser des questions sur ce forum et nous essayons d'y répondre en fonction de la loi et de la jurisprudence, nous ne sommes pas à l'origine des lois ( pour cela, voyez vos députés) et nous tachons de toujours mettre un lien pour prouver nos dires. Alors que nous soyons bailleurs, locataires, agents immobilier ou évêque n'a absolument rien à voir. Par contre certains individus se mettent en colère dès lors que l'on ne leur répond pas dans le sens qu'ils désirent et bêtement ont tendance à penser que nous sommes à l'origine des textes que nous produisons
Donc Monsieur bea61500, si mes réponses vous déplaisent, je n'y suis pour rien. Personnellement je conseille toujours avant un état des lieux de sortie de reprendre l'EDL d'entré, de faire le tour du logements et de réparer tout ce qui ne va pas. En général cela évite beaucoup, voir totalement les surprises de ponction sur la caution. Je suis effectivement bailleur, mais j'ai été locataire une bonne moitié de ma vie et je n'ai jamais eu de retenues sur mon dépôt de garantie dans les 4 logements que j'ai occupé en tant que locataire. J'ai tout simplement rendu les logements dans un état équivalent au jour de mon entrée dans les lieux. Cela demande un minimum de soins durant la location et un peu de travail avant d'en sortir. La plupart des locataires n'ont en général pas de problème majeure à leur sortie, donc il faut se poser les bonnes questions.
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bonjours, vous devez avoir un probléme car moi c'est madame et non monsieur.mais le probléme que je me pose c'est a t il le droit de faire les devis par sa propre entreprise car il est patron de cette entreprise.
Igor1
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20 févr. 2010 à 16:55
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Bonjour,
vous devez avoir un probléme vous trouvez que c'est moi ? ah bon ?
a t il le droit de faire les devis par sa propre entreprise car il est patron de cette entreprise
Je ne vois pas pourquoi il n'en aurait pas le droit, mais il peut aussi en faire faire un par un copain du même genre d'entreprise et de toute manière au final faire exécuter les travaux par "son" entreprise, ce qui au bout du compte ne changera absolument rien.
vous devez avoir un probléme vous trouvez que c'est moi ? ah bon ?
a t il le droit de faire les devis par sa propre entreprise car il est patron de cette entreprise
Je ne vois pas pourquoi il n'en aurait pas le droit, mais il peut aussi en faire faire un par un copain du même genre d'entreprise et de toute manière au final faire exécuter les travaux par "son" entreprise, ce qui au bout du compte ne changera absolument rien.
Malheureusement ce que dit Igor est vrai, la cour de cassation a même accordé une somme à un propriétaire alors que l'immeuble allait etre démoli.
Mais, lueur d'espoir, un arret de la Cour de cassation (le seul pour le moment) du 31 mars 2009 oblige le propriétaire à fournir une facture (ce qui implique que les travaux soient effectivement réalisés).
De plus, la CLCV fait pression pour que la loi soit modifiée dans ce sens.
Mais, lueur d'espoir, un arret de la Cour de cassation (le seul pour le moment) du 31 mars 2009 oblige le propriétaire à fournir une facture (ce qui implique que les travaux soient effectivement réalisés).
De plus, la CLCV fait pression pour que la loi soit modifiée dans ce sens.
Igor1
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20 févr. 2010 à 16:57
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Bonjour,
avez-vous la possibilité de me faire parvenir l'arrêt de la Cour de cassation du 31 mars 2009 ?
avez-vous la possibilité de me faire parvenir l'arrêt de la Cour de cassation du 31 mars 2009 ?
bea61500
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21 févr. 2010 à 09:34
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non par contre je me suis renseigné par un juriste il m' a di que le probléme était le devis par son entreprise c'est a dire que c'est mon propriétaire qui a fait le devis .je vais me renseigné auprés d'un avocat .
Igor1
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21 févr. 2010 à 09:43
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Bonjour,
si son devis n'est pas accepté, pourtant il me parait raisonnable, il en fera établir un par un copain (qui sera surement beaucoup plus conséquent). Ce devis sera lui accepté et c'est tout de même l'entreprise de votre bailleur qui fera les travaux, puisqu'il suffit que la somme retenu soit justifiée par une facture ou un devis.
si son devis n'est pas accepté, pourtant il me parait raisonnable, il en fera établir un par un copain (qui sera surement beaucoup plus conséquent). Ce devis sera lui accepté et c'est tout de même l'entreprise de votre bailleur qui fera les travaux, puisqu'il suffit que la somme retenu soit justifiée par une facture ou un devis.
Igor1
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21 févr. 2010 à 09:44
21 févr. 2010 à 09:44
Bonjour boby00,
avez-vous la possibilité de me faire parvenir l'arrêt de la Cour de cassation du 31 mars 2009 ?
avez-vous la possibilité de me faire parvenir l'arrêt de la Cour de cassation du 31 mars 2009 ?
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