Avenant pour contrat de location

Ginette -  
Bonjour,
j'aimerai avoir un model d'avenant pour un contrat de location en cas de résiliation pour un motif de force majeure. Merci par avance de votre aimable aide!

1 réponse

  1. Harrap
    Bonjour,

    Qu'appelez vous "cas de force majeure" ? Si le bail dépend de la loi de 89 la plupart des clauses personnelles seront réputées illégales.
    0

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