Avenant pour contrat de location

Ginette - 17 févr. 2010 à 10:08
 Harrap - 17 févr. 2010 à 10:39
Bonjour,
j'aimerai avoir un model d'avenant pour un contrat de location en cas de résiliation pour un motif de force majeure. Merci par avance de votre aimable aide!

1 réponse

Bonjour,

Qu'appelez vous "cas de force majeure" ? Si le bail dépend de la loi de 89 la plupart des clauses personnelles seront réputées illégales.
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