Sujet Précédent Sujet Suivant

Assemblees generales non faites asso 1901

Utilisateur anonyme - 16 févr. 2010 à 16:38
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 17 févr. 2010 à 15:30
Bonjour,
quel qu'un peut il me dire ce qui se passe quand il n'y a pas eu d'assemblée générale dans les délais prévus dans les statuts.
Que deviennent les responsabilités des divers membres ?
Y a t il des sanctions prévues par la loi ?

Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
17 févr. 2010 à 15:30
BOnjour,

S'il y a une sanction, elle est censé e^tre prévue dans les statuts. La loi ne dit rien là dessus : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069570/2010-02-17/
0

Discussions similaires

association loi 1901 et membre d'une même famille
louisa LOU -
Enka1 -

1 réponse
Un président et sa femme trésorière
manou -
chouquette -

6 réponses
changement de contrat
Clara -
Clara -

2 réponses
débit de carte bancaire mensuel, inconu
fanigil -
smoh -

14 réponses