COMMUNAUTE UNIVERSELLE

Question

Bonjour,
Mes parents ont opté il y a 20 ans pour le régime de la Communauté Universelle avec la clause d'attribution intégrale au conjoint survivant (avec l'accord des 2 enfants). Ils sont agés respectivement de 81 ans (Mr) et 83 ans (Mme). Nous sommes 2 enfants agés de 60 et 58 ans.
Chaque fois que nous leur rendons visite, ils ne manquent pas de nous dire qu'au décès du 1°, le conjoint survivant attribuera la totalité des biens à celui des enfants qui sera le plus présent, l'autre sera déhérité. Tous arrangement sera refusé.  Autrement dit, nous sommes des otages : la compétition est ouverte, et l'épée de Damoclès au-dessus de nos têtes. 

1° question : est-il possible qu'au décès de l'un de nos parents, le conjoint survivant puisse déshériter l'un de ses enfants et léguer la totalité des bients à l'autree ?
2° question : si oui, quels seraient les recours de l'enfant qui serait déshérité ?

condorcet · Answer

1° question : est-il possible qu'au décès de l'un de nos parents, le conjoint survivant puisse déshériter l'un de ses enfants et léguer la totalité des bients à l'autree ? 
  Totalement : non.
  Partiellement : oui.
  En présence de deux enfants, "la réserve" leur étant destinée obligatoirement est des 2/3.
  Le 3 ème tiers est la "quotité disponible" dont le testateur peur disposer librement en désignant son légataire.
  Au pire, celui d'entre vous qui serait légataire recevrait 1/3 de sa réserve + 1/3 de la quotité disponible.
  L'autre recueillerait un tiers.
  Si les deux enfants sont en bons termes, le bénéficiaire du testament peur toujours le refuser.
  L'équilibre sera ainsi réétablie : moitié chacun.

ALBACOUNTRY · Answer

Bonjour et merci infiniment pour votre réponse.

Afin que tout soit bien clair dans mon esprit, pourriez-vous m'indiquer si dans l'exemple ci-après j'ai bien compris ce que percevrait l'enfant déshérité partiellement (JEAN), par rapport au plus avantagé (PIERRE), sur la base d'un actif successoral théorique de 10.000€, et au décès du 2° conjoint (dans l'hypothèse la plus défavorable pour JEAN) ?

- JEAN percevrait un total de 4.444€
1/3 qui correspond à sa réserve (10.000/3 = 3.333€)
(+) 1/3 de la quotité disponible du testateur (3.333€/3 = 1.111€)

- PIERRE recevrait un total de 5.555€
1/3 qui correspond à sa réserve (10.000/3=3.333€)
(+) 2/3 de la quotité disponible du testateur(3.333€ x 2) / 3 = 2.222€

Encore merci de bien vouloir confirmer si le calcul correspond bien à votre réponse
Si vous le souhaitez, vous pouvez me répondre directement. Voici mon adresse mail:  alainvenien@aol.com

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