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1 réponse
Les tâches pour lesquelles le salarié a été engagé doivent être terminées au moment du congédiement. Aux termes de l'article L321-12 du code du travail, ne sont pas soumis aux dispositions relatives au licenciement pour motif économique, les licenciements qui, à la fin d'un chantier, revêtent un caractère normal selon la pratique habituelle et l'exercice régulier de la profession considérée, sauf dérogations déterminées par conventions ou accord collectif.
Source : prudhommesisere.free.fr
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