Restitution caution et clé manquante
NoFX68
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NoFX68 -
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Bonjour,
j'étais en location dans un appartement que j'ai quitté le 30/11 (je devais partir mi-décembre mais l'agence immobiliere m'avait informé qu'il était reloué a la date du 01/12), le jour de l'état des lieux j'avais oublié de rebouché 2 trous et l'agence m'a alors demandé si je pouvais encore le faire car le locataire ne s'installait pas tout de suite, j'ai donc gardé 2 clés et je suis revenu le lendemain et mis les clés dans la boite aux lettres comme il etait convenue.
2 mois se sont écoulés sans nouvelles ni de l'agence, ni du propriétaire et après un coup de fil apparemment la restitution de la caution n'était pas leur priorité j'ai donc fait un recommandé de mise en demeure voila que comme par magie on me demande les 2 clés (alors que je les ai mises dans la boites aux lettres , évidemment maintenant je sais que je n'aurais pas du faire comme ça) et bien sur j'ai eu droit a un recommandé en retour du propriétaire disant je cite "nous ne manquerons pas de vous rembourser le depot de garantie dès que l'agence nous fera savoir que vous leur avez remis les clés de l'appartement encore en votre possession."
que faire maintenant? les 2 mois sont tout de même passé, ça fait long pour se rendre compte qu'il manquait des clés et garder le dépôt de garantie en entier pour 2 clés ça fait cher la clé !!
j'étais en location dans un appartement que j'ai quitté le 30/11 (je devais partir mi-décembre mais l'agence immobiliere m'avait informé qu'il était reloué a la date du 01/12), le jour de l'état des lieux j'avais oublié de rebouché 2 trous et l'agence m'a alors demandé si je pouvais encore le faire car le locataire ne s'installait pas tout de suite, j'ai donc gardé 2 clés et je suis revenu le lendemain et mis les clés dans la boite aux lettres comme il etait convenue.
2 mois se sont écoulés sans nouvelles ni de l'agence, ni du propriétaire et après un coup de fil apparemment la restitution de la caution n'était pas leur priorité j'ai donc fait un recommandé de mise en demeure voila que comme par magie on me demande les 2 clés (alors que je les ai mises dans la boites aux lettres , évidemment maintenant je sais que je n'aurais pas du faire comme ça) et bien sur j'ai eu droit a un recommandé en retour du propriétaire disant je cite "nous ne manquerons pas de vous rembourser le depot de garantie dès que l'agence nous fera savoir que vous leur avez remis les clés de l'appartement encore en votre possession."
que faire maintenant? les 2 mois sont tout de même passé, ça fait long pour se rendre compte qu'il manquait des clés et garder le dépôt de garantie en entier pour 2 clés ça fait cher la clé !!
A voir également:
- Clé manquante état des lieux
- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- L'état des lieux d'entrée et de sortie (location) - Guide
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- État des lieux de sortie non remis le jour même - Forum Louer un logement
4 réponses
Bonsoir,
Si l'état des lieux de sortie a été signé et n'a rien signalé de particulier, l'agence était tenue de vous restituer votre caution au terme des deux mois légaux et quant à l'histoire des clés, effectivement, ça fait un peu tard pour manifester cet état de fait !
Renvoyez leur un courrier avec AR en mentionnant que le délai légal pour rendre la caution est largement dépassé et mentionnez votre étonnement quant à leur "observation" un peu tardive et si l'agence a reloué le logement de suite après, c'est assez curieux qu'ils ne l'aient pas fait de suite !
Précisez également dans le courrier qu'à défaut du remboursement de la caution dans un délai de dix jours, vous serez dans l'obligation de recourir aux voies légales à savoir, saisir le juge de proximité pour une injonction de payer !
Vous pouvez également vous rapprocher d'une association pour la défense des consommateurs qui vous apporteront un soutien non négligeable !
Si l'état des lieux de sortie a été signé et n'a rien signalé de particulier, l'agence était tenue de vous restituer votre caution au terme des deux mois légaux et quant à l'histoire des clés, effectivement, ça fait un peu tard pour manifester cet état de fait !
Renvoyez leur un courrier avec AR en mentionnant que le délai légal pour rendre la caution est largement dépassé et mentionnez votre étonnement quant à leur "observation" un peu tardive et si l'agence a reloué le logement de suite après, c'est assez curieux qu'ils ne l'aient pas fait de suite !
Précisez également dans le courrier qu'à défaut du remboursement de la caution dans un délai de dix jours, vous serez dans l'obligation de recourir aux voies légales à savoir, saisir le juge de proximité pour une injonction de payer !
Vous pouvez également vous rapprocher d'une association pour la défense des consommateurs qui vous apporteront un soutien non négligeable !
Vous pouvez également dire que les clés ont été remises lors de l'EDL de sortie (si l'agence n'a rien noté à ce sujet du l'état des lieux) car ici c'est "verbal" contre "verbal"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://www.service-public.fr
Vous pouvez télécharger en ligne la demande d'injonction de payer !
https://www.justice.fr/