Partage maison en cas de divorce

josé2010 -  
 josé2010 -
Bonjour,
ma fille et son mari ont acheté une maison en 2006.
j'ai fait une donation de 49 000 euros pour aider à l'achat de cette maison.
ils avaient également un petit apport - une partie ayant été versée pour payer les frais de notaire.
des prets ont été accordés et 4 années ont été remboursées
acutellement ma fille envisage de divorcer
merci de me faire savoir comment va se passer le partage
cordialement
josé2010

1 réponse

  1. paul
     
    il faut déjà savoir quelle était leur situation au moment de l'achat (etaient-ils déjà mariés ? avec ou sans contrat de mariage ?). à quel nom se trouve l'acte de propriété ? etc.
    concernant le remboursement du pret, idem. sont-ils tous les 2 co-emprunteurs ? ou 1 seul ?
    un notaire est le plus à-même de vous répondre. mais il vous posera ce genre de questions.
    0
    1. josé2010
       
      mariés sans contrat de mariage - sous le régime de la communauté
      donation déclarée aux impôts
      merci pour votre aide
      cordialement
      josé2010
      0

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