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1 réponse
il faut déjà savoir quelle était leur situation au moment de l'achat (etaient-ils déjà mariés ? avec ou sans contrat de mariage ?). à quel nom se trouve l'acte de propriété ? etc.
concernant le remboursement du pret, idem. sont-ils tous les 2 co-emprunteurs ? ou 1 seul ?
un notaire est le plus à-même de vous répondre. mais il vous posera ce genre de questions.
concernant le remboursement du pret, idem. sont-ils tous les 2 co-emprunteurs ? ou 1 seul ?
un notaire est le plus à-même de vous répondre. mais il vous posera ce genre de questions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 févr. 2010 à 16:24
donation déclarée aux impôts
merci pour votre aide
cordialement
josé2010