Partage maison en cas de divorce
josé2010
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josé2010 -
josé2010 -
Bonjour,
ma fille et son mari ont acheté une maison en 2006.
j'ai fait une donation de 49 000 euros pour aider à l'achat de cette maison.
ils avaient également un petit apport - une partie ayant été versée pour payer les frais de notaire.
des prets ont été accordés et 4 années ont été remboursées
acutellement ma fille envisage de divorcer
merci de me faire savoir comment va se passer le partage
cordialement
josé2010
ma fille et son mari ont acheté une maison en 2006.
j'ai fait une donation de 49 000 euros pour aider à l'achat de cette maison.
ils avaient également un petit apport - une partie ayant été versée pour payer les frais de notaire.
des prets ont été accordés et 4 années ont été remboursées
acutellement ma fille envisage de divorcer
merci de me faire savoir comment va se passer le partage
cordialement
josé2010
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1 réponse
il faut déjà savoir quelle était leur situation au moment de l'achat (etaient-ils déjà mariés ? avec ou sans contrat de mariage ?). à quel nom se trouve l'acte de propriété ? etc.
concernant le remboursement du pret, idem. sont-ils tous les 2 co-emprunteurs ? ou 1 seul ?
un notaire est le plus à-même de vous répondre. mais il vous posera ce genre de questions.
concernant le remboursement du pret, idem. sont-ils tous les 2 co-emprunteurs ? ou 1 seul ?
un notaire est le plus à-même de vous répondre. mais il vous posera ce genre de questions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donation déclarée aux impôts
merci pour votre aide
cordialement
josé2010