partage maison en cas de divorce

Question

Bonjour,
ma fille et son mari ont acheté une maison en 2006.
j'ai fait une donation de 49 000 euros pour aider à l'achat de cette maison.
ils avaient également un petit apport - une partie ayant été versée pour payer les frais de notaire.
 des prets ont été accordés et 4 années ont été remboursées
acutellement ma fille envisage de divorcer
merci de me faire savoir comment va se passer le partage 
cordialement
josé2010

paul · Answer

il faut déjà savoir quelle était leur situation au moment de l'achat (etaient-ils déjà mariés ? avec ou sans contrat de mariage ?). à quel nom se trouve l'acte de propriété ? etc.
concernant le remboursement du pret, idem. sont-ils tous les 2 co-emprunteurs ? ou 1 seul ?
un notaire est le plus à-même de vous répondre. mais il vous posera ce genre de questions.

Partage maison en cas de divorce

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