Abandon des droits parenteaux
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58Sab
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15 févr. 2010 à 15:21
15 févr. 2010 à 15:21
bonjour
La demande du père tendant à être déchargé de l'autorité parentale sur ses enfants est irrecevable. Dès lors que l'autorité parentale, régie par les articles 371-1 et suivants du Code civil, a pour finalité l'intérêt de l'enfant, l'intérêt personnel de l'un ou l'autre parent est indifférent et c'est seul l'intérêt de l'enfant qui peut conduire le juge à confier son exercice à l'un de ses parents. Il en résulte que, même si l'autre en était d'accord, l'autorité parentale de l'un des parents ne peut lui être retirée à sa demande si l'intérêt de l'enfant ne le commande pas.
il peut toujours faire une requete au JAF mais à mon avis il m'a être sacrément reçu.....
La demande du père tendant à être déchargé de l'autorité parentale sur ses enfants est irrecevable. Dès lors que l'autorité parentale, régie par les articles 371-1 et suivants du Code civil, a pour finalité l'intérêt de l'enfant, l'intérêt personnel de l'un ou l'autre parent est indifférent et c'est seul l'intérêt de l'enfant qui peut conduire le juge à confier son exercice à l'un de ses parents. Il en résulte que, même si l'autre en était d'accord, l'autorité parentale de l'un des parents ne peut lui être retirée à sa demande si l'intérêt de l'enfant ne le commande pas.
il peut toujours faire une requete au JAF mais à mon avis il m'a être sacrément reçu.....
re.je vois que vous aviez des connaissances dans le droit pouvez vous me dire alors si mon mari est obliger de participer au frais de pension qu elle a ,car elle a décider ses dernier temps de méttre son fils dans une école pensionnaire sans lui demander son accord tout en sachant qu il paie sa pension alimentaire merci d avance pour votre réponse a bientot
58Sab
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17 févr. 2010 à 14:02
17 févr. 2010 à 14:02
bonjour
qu'est il noté sur le jugement ?? sur certains jugement il est noté pension alimentaire + participation à ordre égal des autres dépenses comme : sports, cantine, garderie......
qu'est il noté sur le jugement ?? sur certains jugement il est noté pension alimentaire + participation à ordre égal des autres dépenses comme : sports, cantine, garderie......
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Sur le jugement il n y a rien de mentionner il a eu lieu ya 10 ans de sa ,a t elle le droit de nous refaire paser devant le tribunal pour sa en nous demandant de payer avec elle aux frais qu elle a en plus!!!doit t on payer la pension alimentaire en plus des frais quelle a malgré que maintenant elle a son fils que tout les 15 jous vu que c est nous qui le recupérons le vendredi soir un week end sur deux!!!
58Sab
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17 févr. 2010 à 14:30
17 févr. 2010 à 14:30
si rien n'est noté alors il doit payer que la pension
oui elle peut faire une requete au juge pour demander à ce qu'en + de la pension il participe aux frais scolaires et extra scolaires
elle l'a toujurs à sa charge?, vous dites qu'elle ne l'a que tout les 15j
oui elle peut faire une requete au juge pour demander à ce qu'en + de la pension il participe aux frais scolaires et extra scolaires
elle l'a toujurs à sa charge?, vous dites qu'elle ne l'a que tout les 15j
oui elle la tjs a sa charge met vu qu cela fait 1 mois qu il est en pension elle le recupére que le vendredi et le reporte le lundi matin lorsque se n ai pas notre week end
58Sab
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17 févr. 2010 à 15:12
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ok
même si cela est son choix de le mettre en pension elle peut faire une requete au JAF mais ce n'est pas dit que ce soit accepté
même si cela est son choix de le mettre en pension elle peut faire une requete au JAF mais ce n'est pas dit que ce soit accepté
ok merci pour toute vos réponses!!! d apres vous qu est se que vous me conseiller de faire si elle me demande de payer avec elle car elle me la fait comprendre derniérement qu elle ne pouvais pas payer toute seule malgré les aides qu elle a!!!
58Sab
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17 févr. 2010 à 15:28
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et bien tout dépends de vos revenus et de votre situation familiale
maintenant il est clair que si vous passez devant le juge il va demander à madame pourquoi elle a placé son fils dans une pension qu'elle ne pouvait payé....et de toute façon vos revenus et les siens seront réévalués
le soucis est que comem le jugement date d'il y a 10 ans les enfants n'ont pas les mêmes besoin et les frais scolaires sont + conséquents donc il se peut que le juge demande une participation mais encore une fois rien n'est certains c'est le juge qui tranche
tous les ans vous réévaluez bien la pension??? elle ne s'est jamais plainte avant??
après c'est vous qui voyez il faut vous dire que l'argent de la pension et pour l'école si vous allez verser quelque chose c'est pour votre enfant pas pour elle, c'est pour qu'il puisse bénéficier d'une bonne école certainement mais ce qui n'est pas très correct c'est qu'elle l'ait mis en pension dans vous demander votre avis et qu'ensuite elle vous demande de payer vous n'etes pas non plu une vache à lait meme si c'est votre enfant vous avez tous les 2 l'autorité parental
maintenant il est clair que si vous passez devant le juge il va demander à madame pourquoi elle a placé son fils dans une pension qu'elle ne pouvait payé....et de toute façon vos revenus et les siens seront réévalués
le soucis est que comem le jugement date d'il y a 10 ans les enfants n'ont pas les mêmes besoin et les frais scolaires sont + conséquents donc il se peut que le juge demande une participation mais encore une fois rien n'est certains c'est le juge qui tranche
tous les ans vous réévaluez bien la pension??? elle ne s'est jamais plainte avant??
après c'est vous qui voyez il faut vous dire que l'argent de la pension et pour l'école si vous allez verser quelque chose c'est pour votre enfant pas pour elle, c'est pour qu'il puisse bénéficier d'une bonne école certainement mais ce qui n'est pas très correct c'est qu'elle l'ait mis en pension dans vous demander votre avis et qu'ensuite elle vous demande de payer vous n'etes pas non plu une vache à lait meme si c'est votre enfant vous avez tous les 2 l'autorité parental
voila vous aviez employer le mot vache a lait ba voila pour se qu elle nous prend!!!en se qui concerne la pension elle a été révaluer ya 2 ans!!!!maintenant se que je trouve injuste ces de payer la pension alimentaire + les frais de pension pour l école sachant que moi jai une autre fille maintenant et que jai des frais supplémentaires.
58Sab
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18 févr. 2010 à 10:14
18 févr. 2010 à 10:14
il faut la réevaluer tous les ans selon l'indice insee
vous pouvez la recalculer à l'aide de ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
je serais tenter de vous dire de faire selon vos besoins et selon le montant de la pension déjà versée
a mon avis si elle n'a pas encore saisi le tribunal c'est qu'elle sait peut etre que cela ne sera pas accepté
rien ne vous y obligé tant qu'il n'y a pas de jugement mais si vous le faites, faites le par envie et pour vos enfant pas parce qu'elle vous le demande
vous seul pouvez décidez tant qu'il n'y a pas de nouveau jugement l'incluant dans les frais
vous pouvez la recalculer à l'aide de ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
je serais tenter de vous dire de faire selon vos besoins et selon le montant de la pension déjà versée
a mon avis si elle n'a pas encore saisi le tribunal c'est qu'elle sait peut etre que cela ne sera pas accepté
rien ne vous y obligé tant qu'il n'y a pas de jugement mais si vous le faites, faites le par envie et pour vos enfant pas parce qu'elle vous le demande
vous seul pouvez décidez tant qu'il n'y a pas de nouveau jugement l'incluant dans les frais
58Sab
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18 févr. 2010 à 13:40
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je vous en prie
bonne continuation
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cricri00
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18 février 2010
18 févr. 2010 à 20:14
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Bonjour.Abandonner ses droits parentaux.Si il aime ses enfants il n a pas à faire ca.Je vois ca comme une excuse pour ne plus à avoir ses enfants.Quel genre de parents abandonne ses enfants?Imaginez si vos parents vous avez abandonné ce que vous auriez ressenti!!
bonsoir!voila moi aussi je suis de parents divorcé ma mére na jamais fait chier mon pére comme elle peut nous le faire depuis 10 ans mon pére na jamais payer de pension pour moi et a l époque il pouvais faire de la prison,donc tu na pas a nous juger je demande juste des conseilles.Cela ne lui fera pas plaisir d en arriver la met si c est le seule moyen pour étre tranquille on est prét a le faire et ses enfants sont au courant de la situation nous on demande juste a se qu elle nous laisse tranquille ces tout cela fait 10 ans que tout les ans il va au tribunal pour un oui et un non en attendant c est tjs nou squi payons car elle,elle a le droit a laide judirectionnel donc la c est un ras le bol voila!!!!!!!!!!!!!!!!!!
babeth je te comprend e c vrai ceux qui vous juge n est pas dans votre situation nous c pareil son ex nous fait chier et on va souvent a la gendarmerie pour un oui ou un non je te comprnd et te respecte et je serai toi j arreterai directe les visite si en plus sa cepasse mal avec les enfants qui est notre cas aussi sa fille nous pourris la vie car elle ecoute sa mere sans cesse
oui biensur on est dans le meme cas la pension quoi qu il arrive vous etes obliger de la donner et pour le restearreter lesvisites et quand il sront plus grands ils decideront
La législation juridique et financière évolue en permanence...