Licenciement
hannah2002
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 15 févr. 2010 à 13:50
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58Sab
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15 févr. 2010 à 13:50
15 févr. 2010 à 13:50
bonjour
en cas de licenciement quelqu'il soit (faute grave ou lourde) les prud'hommes vérifient si les conditions de validité de la décision de licencier sont remplies c'est à dire
- L'énonciation d'un motif de licenciement sur la lettre de licenciement,
- Le caractère réel et sérieux du motif de licenciement
- Le fait que votre cas n'entre pas dans une des limitations au droit de licenciement de l'employeur
Pour forger sa conviction le Conseil des Prud'hommes examinera :
- Les éléments de preuve de la cause réelle et sérieuse de licenciement
En leur absence , le licenciement sera déclaré sans cause réelle et sérieuse ce qui donnera lieu à des sanctions
la faute lourde PEUT etre définie par l'intention du salarié de nuire à son employeur mais il en est notamment ainsi que des comportements comme violence, non respect, vol....... et dan sle cas de votre mari je pense conduite en état d'ivresse avec un véhicule de sté hors horaires de travail c'est plutot lourd quand meme et je pense que même si ce n'était pas dans l'intention de nuire c'est bien considéré comme faute lourde....
en cas de licenciement quelqu'il soit (faute grave ou lourde) les prud'hommes vérifient si les conditions de validité de la décision de licencier sont remplies c'est à dire
- L'énonciation d'un motif de licenciement sur la lettre de licenciement,
- Le caractère réel et sérieux du motif de licenciement
- Le fait que votre cas n'entre pas dans une des limitations au droit de licenciement de l'employeur
Pour forger sa conviction le Conseil des Prud'hommes examinera :
- Les éléments de preuve de la cause réelle et sérieuse de licenciement
En leur absence , le licenciement sera déclaré sans cause réelle et sérieuse ce qui donnera lieu à des sanctions
la faute lourde PEUT etre définie par l'intention du salarié de nuire à son employeur mais il en est notamment ainsi que des comportements comme violence, non respect, vol....... et dan sle cas de votre mari je pense conduite en état d'ivresse avec un véhicule de sté hors horaires de travail c'est plutot lourd quand meme et je pense que même si ce n'était pas dans l'intention de nuire c'est bien considéré comme faute lourde....
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