Dates des droits de visites
nolven91
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pititenouette Messages postés 8125 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pititenouette Messages postés 8125 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
peut on faire certifié le calendrier des week ends et des vacances scolaires par un huissier ou autre pour que l'autre parent respecte ce calendrier et de ne pas le changer sans arret
peut on faire certifié le calendrier des week ends et des vacances scolaires par un huissier ou autre pour que l'autre parent respecte ce calendrier et de ne pas le changer sans arret
2 réponses
Bonjour
C'est votre jugement qui fait office de calendrier,
Les droits de visite et garde y sont précisés.
C'est votre jugement qui fait office de calendrier,
Les droits de visite et garde y sont précisés.
Bonjour,
Vous devez vous référer l'un comme l'autre à la décision rendue par le jaf.
Vous pouvez établir le calendrier 2010 que vous adressez en recommandé avec accusé reception.
Vous détaillez les jours dates et heure du droit de visite et d'hébergement de l'autre parent.
Précisez que vous agissez pour le bien d'être , l'équilibre de vos enfant .
Conformément à la décision du ...
Vous devez vous référer l'un comme l'autre à la décision rendue par le jaf.
Vous pouvez établir le calendrier 2010 que vous adressez en recommandé avec accusé reception.
Vous détaillez les jours dates et heure du droit de visite et d'hébergement de l'autre parent.
Précisez que vous agissez pour le bien d'être , l'équilibre de vos enfant .
Conformément à la décision du ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...