Dates des droits de visites
nolven91
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
peut on faire certifié le calendrier des week ends et des vacances scolaires par un huissier ou autre pour que l'autre parent respecte ce calendrier et de ne pas le changer sans arret
peut on faire certifié le calendrier des week ends et des vacances scolaires par un huissier ou autre pour que l'autre parent respecte ce calendrier et de ne pas le changer sans arret
A voir également:
- Dates des droits de visites
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2 réponses
Bonjour
C'est votre jugement qui fait office de calendrier,
Les droits de visite et garde y sont précisés.
C'est votre jugement qui fait office de calendrier,
Les droits de visite et garde y sont précisés.
Bonjour,
Vous devez vous référer l'un comme l'autre à la décision rendue par le jaf.
Vous pouvez établir le calendrier 2010 que vous adressez en recommandé avec accusé reception.
Vous détaillez les jours dates et heure du droit de visite et d'hébergement de l'autre parent.
Précisez que vous agissez pour le bien d'être , l'équilibre de vos enfant .
Conformément à la décision du ...
Vous devez vous référer l'un comme l'autre à la décision rendue par le jaf.
Vous pouvez établir le calendrier 2010 que vous adressez en recommandé avec accusé reception.
Vous détaillez les jours dates et heure du droit de visite et d'hébergement de l'autre parent.
Précisez que vous agissez pour le bien d'être , l'équilibre de vos enfant .
Conformément à la décision du ...
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