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Dates des droits de visites

nolven91 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 15 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2010 - 15 févr. 2010 à 13:11
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 15 févr. 2010 à 13:27
Bonjour,
peut on faire certifié le calendrier des week ends et des vacances scolaires par un huissier ou autre pour que l'autre parent respecte ce calendrier et de ne pas le changer sans arret

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
15 févr. 2010 à 13:16
Bonjour

C'est votre jugement qui fait office de calendrier,
Les droits de visite et garde y sont précisés.
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Réponse 2 / 2
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
15 févr. 2010 à 13:27
Bonjour,

Vous devez vous référer l'un comme l'autre à la décision rendue par le jaf.
Vous pouvez établir le calendrier 2010 que vous adressez en recommandé avec accusé reception.
Vous détaillez les jours dates et heure du droit de visite et d'hébergement de l'autre parent.
Précisez que vous agissez pour le bien d'être , l'équilibre de vos enfant .
Conformément à la décision du ...
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