Droit de passage
remi
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14 févr. 2010 à 23:44
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 15 févr. 2010 à 05:21
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dominiquecaen
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15 févr. 2010 à 05:21
15 févr. 2010 à 05:21
Bonsoir,
Avant de répondre, pourriez vous m'indiquer si la servitude de passage est située en France ou au Québec (la belle province), car les taxes scolaires, je connais pas, les taxes municipales, là je connais.
D'une manière générale, l'assiette (l'endroit ou est exercé le passage) appartient toujours au propriétaire du sol, c'est donc, ce dernier qui règle l'impôt foncier, (un impal, des impôts, cela provient du supplice du pal - on l'a toujours dans le c....), mais n'est pas énarque qui veut, la vanité, n'est pas une qualité donnée à tout le monde.
Ceci dit, la servitude résulte, je suppose je présume d'un acte notarié, qui doit avoir règles les problèmes d'entretien, de réparation, il faut donc faire un premier effort et vérifier la teneur de la servitude, déjà, une grande partie de la réponse est comprise dans le contrat.
Ceci dit, il est toujours délicat, de répondre à une question confuse, cela devient alors de la divination,
notre maxime, question mal posée, réponse imparfaite.
Cordialement,
Avant de répondre, pourriez vous m'indiquer si la servitude de passage est située en France ou au Québec (la belle province), car les taxes scolaires, je connais pas, les taxes municipales, là je connais.
D'une manière générale, l'assiette (l'endroit ou est exercé le passage) appartient toujours au propriétaire du sol, c'est donc, ce dernier qui règle l'impôt foncier, (un impal, des impôts, cela provient du supplice du pal - on l'a toujours dans le c....), mais n'est pas énarque qui veut, la vanité, n'est pas une qualité donnée à tout le monde.
Ceci dit, la servitude résulte, je suppose je présume d'un acte notarié, qui doit avoir règles les problèmes d'entretien, de réparation, il faut donc faire un premier effort et vérifier la teneur de la servitude, déjà, une grande partie de la réponse est comprise dans le contrat.
Ceci dit, il est toujours délicat, de répondre à une question confuse, cela devient alors de la divination,
notre maxime, question mal posée, réponse imparfaite.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...