Cession "multipropriété" en indivision
savoyarde
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danièle -
danièle -
Bonjour,
Mes parents étaient propriétaires en « multipropriété » d'une période d'occupation qui n'a maintenant plus aucune valeur étant située la première quinzaine de septembre et de ce fait invendable et impossible à louer car localisée dans une petite station de ski où tout est fermé à cette époque là.
A leur décès, nous l'avons laissée en indivision, l'établissement de l'acte notarié coutant plus cher que le bien lui-même.
J'ai été nommée « mandataire officiel » et c'est moi qui reçoit et paye intégralement les charges.
Il est question que cette quinzaine soit supprimée, la société civile dissoute et liquidée à l'amiable, les associés étant indemnisés en fonction du nombre de parts détenues.
Je voudrai savoir si je peux décider seule de demander la liquidation de cette période et si non, quels sont les documents que doivent me fournir mon frère et ma sœur, autres héritiers (au demeurant déjà consultés et d'accord sur le principe).
Mes parents étaient propriétaires en « multipropriété » d'une période d'occupation qui n'a maintenant plus aucune valeur étant située la première quinzaine de septembre et de ce fait invendable et impossible à louer car localisée dans une petite station de ski où tout est fermé à cette époque là.
A leur décès, nous l'avons laissée en indivision, l'établissement de l'acte notarié coutant plus cher que le bien lui-même.
J'ai été nommée « mandataire officiel » et c'est moi qui reçoit et paye intégralement les charges.
Il est question que cette quinzaine soit supprimée, la société civile dissoute et liquidée à l'amiable, les associés étant indemnisés en fonction du nombre de parts détenues.
Je voudrai savoir si je peux décider seule de demander la liquidation de cette période et si non, quels sont les documents que doivent me fournir mon frère et ma sœur, autres héritiers (au demeurant déjà consultés et d'accord sur le principe).
A voir également:
- Succession multipropriété
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Porte fort succession ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Totalement impossible de liquider seule votre période. La majorité des multipropriétaires doit être d'accord pour liquider votre SCI et vendre les appartements. C'est ce qui vient de se passer pour notre immeuble à Chamonix, cela a pris trois ans mais nous en sommes enfin débarrassés et allons toucher notre chèque le mois prochain ! Vous trouverez un article sur ce sujet, avec la procédure à suivre, dans la revue Que Choisir de mars 2010.
Cordialement,
Futurette
Totalement impossible de liquider seule votre période. La majorité des multipropriétaires doit être d'accord pour liquider votre SCI et vendre les appartements. C'est ce qui vient de se passer pour notre immeuble à Chamonix, cela a pris trois ans mais nous en sommes enfin débarrassés et allons toucher notre chèque le mois prochain ! Vous trouverez un article sur ce sujet, avec la procédure à suivre, dans la revue Que Choisir de mars 2010.
Cordialement,
Futurette
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il semblerait que pour nous cela soit un peu plus rapide.
Il y a eu une majorité de oui à la proposition de liquidation de la société et comme il y a déjà un acheteur pour l'immeuble, cela devrait intervenir d'ici l'été, du moins je l'espère.
Merci encore.
Savoyarde
que faire ????
le mandataire est il responsable de tout dans ce cas ? est il dans l'obligation de prendre en charge les sommes dûes ?
merci de me répondre