Le notaire a dépassé le délai de vente,

lala - 14 févr. 2010 à 19:14
 lala - 16 juin 2010 à 17:40
Bonjour, nous avons acheté une maison. le Compromis est signé, le prête est accordé. La date butoir de la vente était le 29 janvier 2010 avec un mois de délai après. La signature de l'acte de vente était prévu pour le 29 janvier 2010 mais le propriétaire de la maison n'a pas fourni tous ses papiers. Le notaire a donc annulé le rendez-vous. Nous avons tous nos comptes de placements clôturés. Nous voulons savoir si après le délai dépassé, de combien de pourcentage peut-on faire baisser la maison? Quels sont nos droits? Merci....

1 réponse

bonjour,

Quand vous avez signé le compromis de vente chez le notaire, normalement vous avez du mettre certaines conditions.
Par exemple si la vente doit etre annulée apres les 7 jours, 10% de la somme doit etre reversé soit au proprietaire actuel soit au futur proprio....
C un peu le cas present.... vous n'avez pas la maison dans les temps prevu.....
la date est depassé vous pouvez négocier ce pourcentage et meme demander le remboursement des interets de penalite de retard. Car votre pret a aussi une date butoir donc si vous depassez ce delai il ne vous ferons pas de cadeaux meme si c'est pas de votre faute....

Bon courage
0