1 réponse
Salut citoyen,
Si l'acquisition est faite au nom de la S.C.I. , à la conservation des hypothèques, seul le nom de la société et son identification va apparaitre, ainsi que le nom du gérant, élémentaire mon cher Watson !
Peut on modifier les pouvoirs du gérant (ce qui n'a rien à voir avec l'acquisition) oui, il faut un p.v. d'assemblée générale des associés.
En principe, citoyen, les statuts, rédigés par l'homme de l'art, prévoit les pouvoirs du gérant avec les restrictions éventuelles.
En répondant à cette question, j'ai l'impression d'ouvrir une porte ouverte !
Amicalement votre !
Si l'acquisition est faite au nom de la S.C.I. , à la conservation des hypothèques, seul le nom de la société et son identification va apparaitre, ainsi que le nom du gérant, élémentaire mon cher Watson !
Peut on modifier les pouvoirs du gérant (ce qui n'a rien à voir avec l'acquisition) oui, il faut un p.v. d'assemblée générale des associés.
En principe, citoyen, les statuts, rédigés par l'homme de l'art, prévoit les pouvoirs du gérant avec les restrictions éventuelles.
En répondant à cette question, j'ai l'impression d'ouvrir une porte ouverte !
Amicalement votre !
La législation juridique et financière évolue en permanence...