DECES USUFRUITIER

FLO12345 - 14 févr. 2010 à 13:53
 Paris - 14 févr. 2010 à 14:49
Bonjour,
Mon père est dcd l'an passé, ma belle mère a donc eu la moitié de la communauté + 1/4 en toute propriété, mon frère et moi le reste en NP.
Ma belle mère nous avait proposé de nous acheter la NP (elle était usufruitière) pour 70 %.
Or elle vient de décéder.
Ses propres enfants héritent ils de l'usufruit ? la valeur de notre part à mon frère et moi revient elle à 100 % (le patrimoine était composé d'une RP + portefeuilles titres).

Merci de vos conseils

1 réponse

Bonjour,
Un Usufruit s'éteint en même temps que l'Usufruitier (si 1 seul Usufruitier) qui décède.
Cordialement.
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