Garantie décennale
christianus52
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
je suis sur une construction neuve et l'entrepreneur a fait faillite. Il a envoyé une cessation d'activité avec tous les ouvrages effectués c'est à dire le gros oeuvre. Les nouveaux artisans constatent des malfacons sur la toiture, les mûrs et refusent de reprendre ce chantier. Puis-je faire valoir la garantie décennale sur l'existant ? Comment dois-je procéder ?
Merci de vos réponses
je suis sur une construction neuve et l'entrepreneur a fait faillite. Il a envoyé une cessation d'activité avec tous les ouvrages effectués c'est à dire le gros oeuvre. Les nouveaux artisans constatent des malfacons sur la toiture, les mûrs et refusent de reprendre ce chantier. Puis-je faire valoir la garantie décennale sur l'existant ? Comment dois-je procéder ?
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4 réponses
Bonjour
Je pense que c'est plus du ressort de la garantie dommage ouvrage de la société, car les travaux n'ont pas encore été réceptionnés.
Avez vous demandé une attestation d'assurance à l'entrepreneur ?
Je pense que c'est plus du ressort de la garantie dommage ouvrage de la société, car les travaux n'ont pas encore été réceptionnés.
Avez vous demandé une attestation d'assurance à l'entrepreneur ?
Il aurait fallu avoir les références de l'assurance pour faire le recours.
Contactez le pour lui demander d'urgence les références de sa compagnie.
Vous pouvez demander une expertise mais ce sera à vos frais.
Avez vous pris une assurance habitation pour votre maison en construction ?
Contactez le pour lui demander d'urgence les références de sa compagnie.
Vous pouvez demander une expertise mais ce sera à vos frais.
Avez vous pris une assurance habitation pour votre maison en construction ?
rebonjour,
j'ai fais la demande auprès de mon entrepreneur mais j'y crois pas trop puis concernant mon assurance, ils m'ont fait comprendre que la maison peut-être assurée quand elle est hors eau et hors air mais je vais aller les voir pour éventuellement trouver une solution.
Merci pour votre réponse
j'ai fais la demande auprès de mon entrepreneur mais j'y crois pas trop puis concernant mon assurance, ils m'ont fait comprendre que la maison peut-être assurée quand elle est hors eau et hors air mais je vais aller les voir pour éventuellement trouver une solution.
Merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci d'avoir répondu
je n'ai pas d'attestation d'assurance, en tout cas, je ne l'ai pas demandé
la toiture surtout présente des risques, ce qui empêche de continuer
dois-je faire appel à un expert ?
Merci de votre réponse
Cordialement