Garantie décennale
christianus52
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis sur une construction neuve et l'entrepreneur a fait faillite. Il a envoyé une cessation d'activité avec tous les ouvrages effectués c'est à dire le gros oeuvre. Les nouveaux artisans constatent des malfacons sur la toiture, les mûrs et refusent de reprendre ce chantier. Puis-je faire valoir la garantie décennale sur l'existant ? Comment dois-je procéder ?
Merci de vos réponses
je suis sur une construction neuve et l'entrepreneur a fait faillite. Il a envoyé une cessation d'activité avec tous les ouvrages effectués c'est à dire le gros oeuvre. Les nouveaux artisans constatent des malfacons sur la toiture, les mûrs et refusent de reprendre ce chantier. Puis-je faire valoir la garantie décennale sur l'existant ? Comment dois-je procéder ?
Merci de vos réponses
4 réponses
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Bonjour
Je pense que c'est plus du ressort de la garantie dommage ouvrage de la société, car les travaux n'ont pas encore été réceptionnés.
Avez vous demandé une attestation d'assurance à l'entrepreneur ?
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Il aurait fallu avoir les références de l'assurance pour faire le recours.
Contactez le pour lui demander d'urgence les références de sa compagnie.
Vous pouvez demander une expertise mais ce sera à vos frais.
Avez vous pris une assurance habitation pour votre maison en construction ?
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rebonjour,
j'ai fais la demande auprès de mon entrepreneur mais j'y crois pas trop puis concernant mon assurance, ils m'ont fait comprendre que la maison peut-être assurée quand elle est hors eau et hors air mais je vais aller les voir pour éventuellement trouver une solution.
Merci pour votre réponse -
Bonsoir
Vous devez prendre une assurance personnelle pour votre habitation lorsqu'elle est "close et couverte".
Chose que vous n'avez pas faite ?
Votre compagnie aurait pu vous aider dans les démarches de recours.