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2 réponses
Bonjour,
Votre grand mere ayant l'usufruit, cela veut-il dire que votre pere en avait la pleine proprieté? Donc de fait, lors de sa succession, vous avez du heriter de sa nue propriété, et donc marquer votre accord sur cette vente et reclamer votre part sur la vente. Que s'est-il passer lors du reglement d ela succession de votre papa?
Votre grand mere ayant l'usufruit, cela veut-il dire que votre pere en avait la pleine proprieté? Donc de fait, lors de sa succession, vous avez du heriter de sa nue propriété, et donc marquer votre accord sur cette vente et reclamer votre part sur la vente. Que s'est-il passer lors du reglement d ela succession de votre papa?
stellou
Bonjour et merci pur votre réponse. La succession n'est pas encore faite,il manqait l' estimation de la forêt qui n'a plus la même valeur. Donc ma grand-mère a le droit de vendre mais elle aurait dû avoir notre accord et partager? Je crois qu'il y a des règles à respecter ,on ne peut pas vendre des hectares comme ça, il y a une règlementation? J'ai omis de vous dire que mon père était sous tutelle suite à un accident sa mère était sa tutrice et qu'elle a aussi vendu deux hectares de forêt avec l'accord de mon père(qui n'etait plus responsable!!)Est-ce normal?
La législation juridique et financière évolue en permanence...