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patal34
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mercredi 3 février 2010
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14 févr. 2010 à 01:22
14 févr. 2010 à 01:22
Bonjour,
Votre grand mere ayant l'usufruit, cela veut-il dire que votre pere en avait la pleine proprieté? Donc de fait, lors de sa succession, vous avez du heriter de sa nue propriété, et donc marquer votre accord sur cette vente et reclamer votre part sur la vente. Que s'est-il passer lors du reglement d ela succession de votre papa?
Votre grand mere ayant l'usufruit, cela veut-il dire que votre pere en avait la pleine proprieté? Donc de fait, lors de sa succession, vous avez du heriter de sa nue propriété, et donc marquer votre accord sur cette vente et reclamer votre part sur la vente. Que s'est-il passer lors du reglement d ela succession de votre papa?
14 févr. 2010 à 11:00