Vente de bois par l usufruitier

stellou - 14 févr. 2010 à 01:16
 aaaaa - 11 avril 2010 à 22:49
Bonjour, mon grand-père a laissé une forêt de chênes en donation à mon père dont ma grand-mère a l'usufruit. Mon père est décedé , ma grand mère a vendu des hectares sur cette forêt . A t-elle le droit de vendre même si elle a l'usufruit? Merci.

2 réponses

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 097
14 févr. 2010 à 01:22
Bonjour,

Votre grand mere ayant l'usufruit, cela veut-il dire que votre pere en avait la pleine proprieté? Donc de fait, lors de sa succession, vous avez du heriter de sa nue propriété, et donc marquer votre accord sur cette vente et reclamer votre part sur la vente. Que s'est-il passer lors du reglement d ela succession de votre papa?

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Bonjour et merci pur votre réponse. La succession n'est pas encore faite,il manqait l' estimation de la forêt qui n'a plus la même valeur. Donc ma grand-mère a le droit de vendre mais elle aurait dû avoir notre accord et partager? Je crois qu'il y a des règles à respecter ,on ne peut pas vendre des hectares comme ça, il y a une règlementation? J'ai omis de vous dire que mon père était sous tutelle suite à un accident sa mère était sa tutrice et qu'elle a aussi vendu deux hectares de forêt avec l'accord de mon père(qui n'etait plus responsable!!)Est-ce normal?
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oh c toi
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