Préavi de bail locatif en cas de décès
lili
-
11 févr. 2010 à 15:16
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 11 févr. 2010 à 15:22
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 11 févr. 2010 à 15:22
A voir également:
- Préavi de bail locatif en cas de décès
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Compte mr ou mme en cas de décès - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
1 réponse
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 838
11 févr. 2010 à 15:22
11 févr. 2010 à 15:22
Bonjour,
j'imagine que votre père est toujours vivant et que vous parlez du préavis qu'il doit donner ?
Celui-ci est bien de 3 mois mais peut être diminué avec accord du propriétaire uniquement.
j'imagine que votre père est toujours vivant et que vous parlez du préavis qu'il doit donner ?
Celui-ci est bien de 3 mois mais peut être diminué avec accord du propriétaire uniquement.