Préavi de bail locatif en cas de décès

lili - 11 févr. 2010 à 15:16
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 11 févr. 2010 à 15:22
Bonjour,

Mes parents sont en location depuis 20 ans avec la même propriétaire. Ma mère vient de décédée. J'aimerais savoir si la durée du préavis est de 1 ou 3 mois ?

Merci

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
11 févr. 2010 à 15:22
Bonjour,
j'imagine que votre père est toujours vivant et que vous parlez du préavis qu'il doit donner ?
Celui-ci est bien de 3 mois mais peut être diminué avec accord du propriétaire uniquement.
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