Rupture conventionnelle de CDI

sankalochette - 11 févr. 2010 à 13:27
 Utilisateur anonyme - 15 févr. 2010 à 20:09
Bonjour,

Pour solliciter une rupture conventionnelle, faut-il absolument faire un courrier pour motiver la demande à son employeur ? En effet ce dernier souhaite que je lui fasse ce courrier avec recommandé A/R où je dois marquer mes motivations à rompre le CDI au cas où il serait poursuivit par la suite pour abus face aux assedics ou autre ... (en particulier en cas de validation de la rupture par l'inspection de travail).

PS: mon employeur a accepté ma requête de rupture conventionnelle mais souhaite recevoir ce courrier avant de signer la convention et cela pour se protéger.

Si toutefois j'accepte de lui envoyer, est-ce que cela pourrait m'être préjudiciable ou considéré comme une démission ?
Si oui pouvons nous trouver une solution qui protègerait les deux partis et qui rassurerait mon employeur ?

Je vous remercie de me répondre,

Cordialement.
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3 réponses

sankalochette
12 févr. 2010 à 13:35
S'il vous plait ....
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Utilisateur anonyme
12 févr. 2010 à 15:37
https://www.lettres-gratuites.com/modele-lettre-demande-rupture-conventionnelle-307.html

voila un modèle... normal que vous lui envoyez un courrier demandant un entretien car c'est vous qui êtes à l'origine de la demande.

rassurez vous ce courrier n'est en aucun une lettre de démission..
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sankalochette
15 févr. 2010 à 19:02
Bonjour,

Merci pour votre réponse, je vais prendre modèle sur la lettre. J'avais effectivement peur que cela compte comme une démission...

Merci.
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Utilisateur anonyme
15 févr. 2010 à 20:09
non .. rassurez vous.... bonne continuation
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