Solde tout compte / rupture conventionnelle
mickaloch
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mickaloch Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
J'ai entrepris une rupture conventionnelle auprès de mon employeur au mois de janvier, après 13 ans dans la même entreprise. Nous avons convenu ensemble après nego d'une fin de contrat le 31 Mars (soit hier). Tout s'est bien déroulé, idem avec la DIREECTE qui n'a pas émis de contradiction. l'homologation a été validée le 27.02.
Je suis donc parti hier soir, sans avoir signé mon solde tout compte (le siège se trouve en Bretagne, je suis en Charente), malgré avoir rappelé auprès des RH que mon contrat arrivait à terme une semaine auparavant. Il n'y avait aucun papier à faire le dernier jour, juste redonner mes effets pro à mon responsable. Les indemnités avaient été portées sur le formulaire en ligne de la directe et sur les accords de rupture conventionnelle.
Ce matin, mon bulletin de paye vient d'arriver par la poste. Pas de lettre recommandé pour le solde tout compte. Ma fiche de paie est un bulletin de salaire classique à l'instar de ceux que j'ai reçu pendant 13 années. Tout y est, même les prélèvements de chèques déjeuné, alors que je vais pas les avoir ce mois d'Avril car plus présent en entreprise... Est ce normal ??? Où sont passées mes indemnités ? Mes congés payés ?
Idem pour mon certificat de travail ... Concernant l'attestation pole emploi, je suppose que c'est document CERFA qui fait foi. Ou pas ?
Merci de m'aiguiller car j'avoue que je ne sais pas du tout (et c'est pour ca que je suis là CQFD ;) )
J'ai entrepris une rupture conventionnelle auprès de mon employeur au mois de janvier, après 13 ans dans la même entreprise. Nous avons convenu ensemble après nego d'une fin de contrat le 31 Mars (soit hier). Tout s'est bien déroulé, idem avec la DIREECTE qui n'a pas émis de contradiction. l'homologation a été validée le 27.02.
Je suis donc parti hier soir, sans avoir signé mon solde tout compte (le siège se trouve en Bretagne, je suis en Charente), malgré avoir rappelé auprès des RH que mon contrat arrivait à terme une semaine auparavant. Il n'y avait aucun papier à faire le dernier jour, juste redonner mes effets pro à mon responsable. Les indemnités avaient été portées sur le formulaire en ligne de la directe et sur les accords de rupture conventionnelle.
Ce matin, mon bulletin de paye vient d'arriver par la poste. Pas de lettre recommandé pour le solde tout compte. Ma fiche de paie est un bulletin de salaire classique à l'instar de ceux que j'ai reçu pendant 13 années. Tout y est, même les prélèvements de chèques déjeuné, alors que je vais pas les avoir ce mois d'Avril car plus présent en entreprise... Est ce normal ??? Où sont passées mes indemnités ? Mes congés payés ?
Idem pour mon certificat de travail ... Concernant l'attestation pole emploi, je suppose que c'est document CERFA qui fait foi. Ou pas ?
Merci de m'aiguiller car j'avoue que je ne sais pas du tout (et c'est pour ca que je suis là CQFD ;) )
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1 réponse
Bonjour,
Il est impossible de remettre un solde de tout compte le jour de départ. La cour de cassation reconnait qu'il faut entre 1 et 2 semaines pour établir ce document : moins d'une semaine c'est pas possible, plus de deux semaines c'est trop long.
Il faut que vous attendiez courant avril que le document soit préparé. l'employeur devra ensuite vous verser les sommes au plus tard au moment habituel de la paie.
CB
Il est impossible de remettre un solde de tout compte le jour de départ. La cour de cassation reconnait qu'il faut entre 1 et 2 semaines pour établir ce document : moins d'une semaine c'est pas possible, plus de deux semaines c'est trop long.
Il faut que vous attendiez courant avril que le document soit préparé. l'employeur devra ensuite vous verser les sommes au plus tard au moment habituel de la paie.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci déjà pour ce bout de réponse.
CB