Rupture conventionnelle & création entreprise

Question

Bonjour à tous,

Je recherche des infos par rapport à ma situation.

Je suis actuellement en CDI dans une entreprise (on va la nommé A) et j'ai monté en parallèle une EURL (on va la nommé B) depuis 9 mois dont je suis le dirigeant.

J'arrive à un point où si je veux développer mon entreprise B je dois y travailler à plein temps.
Pour le moment je ne réalise pas assez de C.A. pour je que puisse me prendre un salaire.

Cela fait 9,5 ans que je travail dans l'entreprise A, j'ai donc ouvert des droits Assédic.

Mon employeur de l'entreprise A est prêt à me faire une rupture conventionnelle de mon contrat.

J'aurai donc aimé savoir si par cette rupture et sachant ma situation avec mon entreprise B, j'aurai mes droits Assédic ?

Merci d'avance pour toutes vos réponses.

Manu

58Sab · Answer

bonjour

je sais que c'est possible pour des demandeurs d'emploi pour lesquels la nouvelel activité ne dépasse pas 70% du salaire qui a servi au calcul du chomage

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-sociales-financieres/acre-aide-aux

mais vous vous avez déjà créer cette entreprise  depuis 9 mois alors je ne sais pas comment cela fonctionne mais vu que vous étiez salarié je pense que cela peut etre possible si vous vous inscrivez au chomage te que vous restez inscrit

Manu · Answer

Merci pour votre réponse.
comment je peux m'inscrire au chomage et rester inscrit,  alors que je vais bosser pour ma boite?

58Sab · Answer

bonjour

ce qui me fait tiqué justement c'est le fait que votre boite est déjà ouverte car sur le site il est noté

Comment bénéficier de ce dispositif ?

En maintenant son inscription comme demandeur d'emploi sur la déclaration mensuelle de situation (DSM) et en apportant à l'Assedic les justificatifs de la date de la création de l'entreprise.



.....mais bon vous étiez salarié vous allez avoir une rupture donc je pense qu'il serait normal que vous ayez droit à votre inscription surtout que le statut auto entrepreneur est un peu différent

il est noté sur le site que tous les mois il faut faire une déclaration aux assedics en notant les revenus ou non "tirés" de sa création d'entreprise

ci joint un lien un peu + clair

https://bpifrance-creation.fr

je pense que le mieux pour etre sur c'est de les contacter car souvent c'est assez ambigu avec eux

rien n'est vraiment noté clairement mais je suis spectique je pense qu'il ne vous l'accorderont pas vu que l'entreprise est déjà créer

Rupture conventionnelle & création entreprise

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