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5 réponses
Ça aurai été intéressant d'avoir une réponse à cette question.
Dans un même cas de figure, est-il possible de déclarer ce genre de résidence en zone ND raccordé à aucun réseau car en zone naturelle inondable, en résidence principale afin d'obtenir un prêt à zéro %...
Dans un même cas de figure, est-il possible de déclarer ce genre de résidence en zone ND raccordé à aucun réseau car en zone naturelle inondable, en résidence principale afin d'obtenir un prêt à zéro %...
Bonjour SAM,
J'aurai quelques questions à te poser car je suis sur le point d'acheter aussi un terrain avec une petite habitation sur une zone ND :
- Est-ce que tu vis dedant à l'année ?
- Quelle statut à ton habitation (résidence principale, habitation légère de loisir, autre...)
- Est-ce que tu peux y faire des travaux sans problème, par exemple refaire l'isolation, refaire le toit, etc mais pas d'agrandissement, ça je sais que ce n'est pas possible.
D'avance merci, si tu as trouvé des leins vers des site ou forum d'information qui sont pour toi des références, merci de les faire partagé.
A +
J'aurai quelques questions à te poser car je suis sur le point d'acheter aussi un terrain avec une petite habitation sur une zone ND :
- Est-ce que tu vis dedant à l'année ?
- Quelle statut à ton habitation (résidence principale, habitation légère de loisir, autre...)
- Est-ce que tu peux y faire des travaux sans problème, par exemple refaire l'isolation, refaire le toit, etc mais pas d'agrandissement, ça je sais que ce n'est pas possible.
D'avance merci, si tu as trouvé des leins vers des site ou forum d'information qui sont pour toi des références, merci de les faire partagé.
A +
Quand nous avons acheté, nous avons pu valider le Pret à tx zéro, puisque les seules conditions sont l'habitation principale, et une première acquisition.
Nous habitons à l'année dans cette maison, comme dans n'importe quelle autre habitat, excepté que je suis seul responsable de l'apport en énergie et en eau (forage). La maison est totalement autonome, et bien qu'en zone ND, elle répond aux règles d'urbanisme de la ville, à savoir que j'ai refait l'isolation par le toit, j'ai changé les fenêtres, j'envisage une isolation des murs par l'ext., à grand coup de déclarations préalables sans qu'aucune opposition ne me soit adressée. Quant à l'électrification possible, je me suis rapproché du maire qui précise qu'en remontant l'historique notarial du bien, on devrais pouvoir retrouver "la petite phrase" qui prouverait une reconnaissance de la maison par un élu local ou un papier administratif (autorisation quelconque, inscription cadastre, etc ...). Ainsi, je fouille ...
Nous habitons à l'année dans cette maison, comme dans n'importe quelle autre habitat, excepté que je suis seul responsable de l'apport en énergie et en eau (forage). La maison est totalement autonome, et bien qu'en zone ND, elle répond aux règles d'urbanisme de la ville, à savoir que j'ai refait l'isolation par le toit, j'ai changé les fenêtres, j'envisage une isolation des murs par l'ext., à grand coup de déclarations préalables sans qu'aucune opposition ne me soit adressée. Quant à l'électrification possible, je me suis rapproché du maire qui précise qu'en remontant l'historique notarial du bien, on devrais pouvoir retrouver "la petite phrase" qui prouverait une reconnaissance de la maison par un élu local ou un papier administratif (autorisation quelconque, inscription cadastre, etc ...). Ainsi, je fouille ...
Merci de ta réponse.
Il faut donc que je vois si un certificat d'urbanisme temporaire est délivré à la vente pour pouvoir la déclarer en résidence principale ?
Y'a quelque chose que je ne comprend pas...
Quand j'appelle le service technique de la mairie, ils me disent : "c'est une zone naturelle, vous ne pourrez rien faire dessus, ni y habiter, ni y faire des travaux".
Donc comment déclarer une habitation irrégulière (cadastré) en résidence principale s'il ne veulent pas que j'y habite ???
Pour ceux qui passe par le sujet, sachez que je ne veux pas saccager un espace naturel, mais que je veux y vivre de façon autonome et écologique.
Merci.
Il faut donc que je vois si un certificat d'urbanisme temporaire est délivré à la vente pour pouvoir la déclarer en résidence principale ?
Y'a quelque chose que je ne comprend pas...
Quand j'appelle le service technique de la mairie, ils me disent : "c'est une zone naturelle, vous ne pourrez rien faire dessus, ni y habiter, ni y faire des travaux".
Donc comment déclarer une habitation irrégulière (cadastré) en résidence principale s'il ne veulent pas que j'y habite ???
Pour ceux qui passe par le sujet, sachez que je ne veux pas saccager un espace naturel, mais que je veux y vivre de façon autonome et écologique.
Merci.
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le droit d'habiter ou pas ne dépend pas de la mairie. Tu pourrais avoir un terrain nu et habiter dans un tonneau qu'ils ne pourraient pas s'y opposer. Alors, lorsque l'acte de vente est effectif via le notaire, la mairie est obligée de te remettre un certificat d'urbanisme, précisant la zone dans laquelle tu es, et les règles qui s'y rapporte. La mention "habitation principale" apparait dans l'acte de vente, et nul ne peut s'y opposer. Il existe encore quelques rares libertés en France.;-).
Ensuite, il faut se référer au PLU et au POS de ta commune pour les nuances d'utilisation des zones et terrains. Mais à priori, si tu es proprio d'une bicoque, même en zone ND, tu es libre de l'usage que tu en fais pourvu que tu respectes la LOI locale. Que tu n'aies pas le droit de faire des travaux, soit, mais y habiter, tu fais ce que tu veux dans un bâti en dur, qu'il soit légal ou pas, pourvu qu'aucune opposition administrative n'ait été rédigée dans les trois ans suivant sa construction.
Ensuite, il faut se référer au PLU et au POS de ta commune pour les nuances d'utilisation des zones et terrains. Mais à priori, si tu es proprio d'une bicoque, même en zone ND, tu es libre de l'usage que tu en fais pourvu que tu respectes la LOI locale. Que tu n'aies pas le droit de faire des travaux, soit, mais y habiter, tu fais ce que tu veux dans un bâti en dur, qu'il soit légal ou pas, pourvu qu'aucune opposition administrative n'ait été rédigée dans les trois ans suivant sa construction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...