Depot de garantie

andyafrique Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2010 - 10 févr. 2010 à 18:24
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 10 févr. 2010 à 18:34
Bonjour,

Je suis confronté à un problème de bail.
voilà j'ai fait 5 mois et demi dans un studio que je payait à 300 euro le mois.
seulement, je dois quitter au mois de février, et je n'ai pas suffisamment d'argent pour payer ce mois.
j'ai expliqué à mon bailleur en le priant de prendre le dépot de garantie et je compléterais.
il m'a dabord suggeré de faire un chèque, qui sera perçu aprè que la caf aurait versé l'allocation.
je lui ai répondu que je n'ai pas de chéquier et qu'en plus je ne sais pas si la caf m'aidera car je n'ai pas encore de carte de séjour.
il a refusé de contrebalancer avec le depot de garantie en disant que c'est la loi, qu'il est obligé de m'envoyé ce chèque par la poste à une adresse, que les services de la fiscalité lui demanderont les comptes.
je ne sais meme pas déjà à quelle adresse , je serai car je me deplace pour le stage.
questions svp repondez moi
peux t'il sur le plan légal me remettre mon dépot de garantie le jour ou je quitte la maison?
est ' il obligé d'avoir une adresse pour envoyer le chèque?
il me dit que si je ne lui paie pas , il ira déclarer à la préfecture et comme ça on ne me donnera pas la carte de séjour?
évidemment je suis en train de faire tout que je peux pour lui payer ce mois
Merci pour vos réponses, je suis étudiant

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
10 févr. 2010 à 18:34
Légalement il a raison, le dépôt de garantie sert à dédommager en cas de dégradations qui vous seraient imputables, à payer une éventuelle plus-value de charges lorsque les charges réelles seront communiquées par la copro. L'adresse est demandée pour pouvoir vous restituer le dépôt de garantie ou bien son solde (sous deux mois maxi). Le reste n'est que négociation entre vous....
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