Probleme avec le syndic de copropriété
joiedevivre
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Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis copropriétaire et donc je paye des charges tout les 3 mois.
Lors du précédent appel des charges que j'ai reçu mi-septembre pour les mois de octobre/novembre/décembre, j'ai payé le dernier jour d'octobre....Quelques jours après j'ai reçu un recommandé du syndic de copropriété me demandant de payer (alors que c'été déja fait) avec dans le courrier (le seul et unique que j'ai reçu) une pénalité de 37 euros pour frais de relance. J'ai contacté et écris au syndic pour leur dire que j'avais bien payé et que je ne voyais pas pourquoi je paierais des frais de relance...Après un 2° courrier refusant de payer la somme des frais, le syndic m'a fait un "geste" en divisant par 2 les frais de relance et me disant que les charges étaient exigible le premier jour de chaque trimestre (donc pour moi, exigible à partir du 1 octobre)....J'ai renvoyé un autre courrier leur disant que je ne voulais pas payer les frais, même divisés par 2, et que sur les appels de charges, il n'y avait aucune date limite au paiement, et que si ils m'en mettaient une, je respecterais dès lors ces dates de paiement....En vain, le syndic campe sur ses positions et me demande de payer quand même les frais de relance.........
Après ce long discours, quels sont mes droits, suis je dans l'obligation de payer ces frais de relance sachant que j'ai payé mes charges et que, même si elles sont exigibles au premier jour de chaque trimestre, il n'y a pas de date butoires de paiement......qui abuse l'autre et que dois je faire pour ou leur écrire pour leur faire comprendre qu'ils n'ont pas à faite à un mouton, mais seulement à une personne honnete et respectueuse des règles (mais leurs regles sur les paiement des charges sont loin d'etre claires).
Merci à vous pour vos réponses.
joiedevivre
Je suis copropriétaire et donc je paye des charges tout les 3 mois.
Lors du précédent appel des charges que j'ai reçu mi-septembre pour les mois de octobre/novembre/décembre, j'ai payé le dernier jour d'octobre....Quelques jours après j'ai reçu un recommandé du syndic de copropriété me demandant de payer (alors que c'été déja fait) avec dans le courrier (le seul et unique que j'ai reçu) une pénalité de 37 euros pour frais de relance. J'ai contacté et écris au syndic pour leur dire que j'avais bien payé et que je ne voyais pas pourquoi je paierais des frais de relance...Après un 2° courrier refusant de payer la somme des frais, le syndic m'a fait un "geste" en divisant par 2 les frais de relance et me disant que les charges étaient exigible le premier jour de chaque trimestre (donc pour moi, exigible à partir du 1 octobre)....J'ai renvoyé un autre courrier leur disant que je ne voulais pas payer les frais, même divisés par 2, et que sur les appels de charges, il n'y avait aucune date limite au paiement, et que si ils m'en mettaient une, je respecterais dès lors ces dates de paiement....En vain, le syndic campe sur ses positions et me demande de payer quand même les frais de relance.........
Après ce long discours, quels sont mes droits, suis je dans l'obligation de payer ces frais de relance sachant que j'ai payé mes charges et que, même si elles sont exigibles au premier jour de chaque trimestre, il n'y a pas de date butoires de paiement......qui abuse l'autre et que dois je faire pour ou leur écrire pour leur faire comprendre qu'ils n'ont pas à faite à un mouton, mais seulement à une personne honnete et respectueuse des règles (mais leurs regles sur les paiement des charges sont loin d'etre claires).
Merci à vous pour vos réponses.
joiedevivre
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7 réponses
bonjour : Vous lui dites qu'il n'a aucun droit de vous faire supporter ces frais. Mais que si la date d'exigibilité est précisée, vous la respecterez.
Bonsoir,
Vous devriez vous reporter sur votre Règlement de copropriété qui vous donne le délai pour lequel les charges doivent être versées.
Normalement vous avez quinze jours pour régler les sommes demandées concernant votre compte de Copropriétaire.
Vous pouvez également vous rendre à l'Agence et/ou au Bureau ou se exerce votre Syndic et vous acquitter de vos charges, en payant sur place.
C'est dans le Contrat de Syndic, celui qui à été proposé et validé lors de l'Assemblée Générale, puis signé par un Copropriétaire désigné et voté, que se trouve écrit les frais de relance et le coût qui sera facturé pour un Copropriétaire.
Cordialement.
Vous devriez vous reporter sur votre Règlement de copropriété qui vous donne le délai pour lequel les charges doivent être versées.
Normalement vous avez quinze jours pour régler les sommes demandées concernant votre compte de Copropriétaire.
Vous pouvez également vous rendre à l'Agence et/ou au Bureau ou se exerce votre Syndic et vous acquitter de vos charges, en payant sur place.
C'est dans le Contrat de Syndic, celui qui à été proposé et validé lors de l'Assemblée Générale, puis signé par un Copropriétaire désigné et voté, que se trouve écrit les frais de relance et le coût qui sera facturé pour un Copropriétaire.
Cordialement.
Merci pour votre réponse..........mais après plusieurs renseignements pris auprès d'avocats ou institutions de défence, il s'avère que c'est un cas bien particulier, personne n'a su me donner officiellement qu'il faut une date butoir de paiement comme l'on peut trouver sur n'importe quelle facture, la seule chose officielle, c'est le paiement exigible le 1 er de chaque mois....ce que je savais bien évidemment.......contrairement ce que peut penser l'abruti de kakoukiki sur le message du haut.........Ce que je voulais c'est une date butoire, personne n'a été capable de m'en donner une car c'est une pratique légère des syndic.......donc vous pouvez être pénalisé par votre syndic si vous payez le 10 du mois et non pénalisée le 10 du mois avec un autre syndic...au petit bonheur la chance .....enfin, je ne vais pas m'égousiller pour une vingtaine d'euros...j'ai négocié la baisse et j'ai payé...maintenant ce n'est que du passé......
cordialement
cordialement
bonjour : en général, la date limite de paiement est indiquée sur les relevés de syndic. c'est étonnant qu'il ne le fasse pas, mais suggérez le lui, ce sera mieux.
Certains proposent le prélèvement bancaire, justement pour que les règlements ne soient pas trop étalés.
Certains proposent le prélèvement bancaire, justement pour que les règlements ne soient pas trop étalés.
Bsr.j'en ai parlé, mais pour eux c'est comme ça...........en plus même eux ne sont pas capables de me donner une date limite sauf toujours la même réponse "exigible le 1er jours de chaque mois"......réponse de politicien :-)))...de la poudre et rien de claire...........cela doit arranger le syndic, leader sur le marché tout de même!!!.....mais lors de la prochaine assemblée générale, je soulèverai le problème.
Cordialement
Cordialement
il n'y a pas de dates butoirs à mettre sur les appels de fonds de charges puisque c'est la loi qui oblige l'exigibilité le 1er jour du début du trimestre. votre syndic est tout à fait en droit de vous relancer fin octobre pour une somme exigible le 1er octobre.
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Bonjour
Un syndic n'est pas à vie son contrat est de 1 à 3 ans
Allez râler en AG et ne donnez pas votre quitus
Et a l'occasion changez
Un syndic n'est pas à vie son contrat est de 1 à 3 ans
Allez râler en AG et ne donnez pas votre quitus
Et a l'occasion changez
Bonsoir
Le paiement de pénalités ou d'intérêts de retard
http://www.sdc93.com/recouvrement_de_charges_par_le_syndic.html
Cordialement
Le paiement de pénalités ou d'intérêts de retard
http://www.sdc93.com/recouvrement_de_charges_par_le_syndic.html
Cordialement
bonjour : Le syndic n'a pas le droit de vous compter des frais de relance. Le syndic que je connais, et qui est sérieux me l'a dit.
Mais il faut savoir que les frais de lettre recommandée pour un recouvrement sont supportés par l'ensemble des copropriétaires, donc, il vaut mieux éviter de retarder le paiement.
Mais il faut savoir que les frais de lettre recommandée pour un recouvrement sont supportés par l'ensemble des copropriétaires, donc, il vaut mieux éviter de retarder le paiement.
Bonsoir paulin2164,
Merci pour votre réponse.....Mais vous me dites "Mais il faut savoir que les frais de lettre recommandée pour un recouvrement sont supportés par l'ensemble des copropriétaires, donc, il vaut mieux éviter de retarder le paiement"..comment éviter des retards de paiement de charges alors que sur les appels de charges il n'y a aucune date limite de paiement!!(pour edf, assurances ou autres il y a toujours une date limite...
pour en revenir aux frais réclamés, je continue donc à refuser de les payer, je reste dans mes droits?
Merci à vous
Merci pour votre réponse.....Mais vous me dites "Mais il faut savoir que les frais de lettre recommandée pour un recouvrement sont supportés par l'ensemble des copropriétaires, donc, il vaut mieux éviter de retarder le paiement"..comment éviter des retards de paiement de charges alors que sur les appels de charges il n'y a aucune date limite de paiement!!(pour edf, assurances ou autres il y a toujours une date limite...
pour en revenir aux frais réclamés, je continue donc à refuser de les payer, je reste dans mes droits?
Merci à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement
Serait-ce un syndic qui gére "a flux tendu" ? Ne devrait-il pas disposer d'une "reserve" minimum au niveau financier ?