Vote au millième ou pas.....
sengaeiram
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Paris -
Paris -
Bonjour,
Nous avons deux appartements , deux garages et deux parkings dans une même copropriété .
L'ancien portail de la copropriété a été remplacé par un portail neuf et nous avons réparti les charges (chose normale). Néanmoins le système de calcul qui a été adopté n'est pas habituel ; il ne tient pas compte des tantièmes mais du nombre de garages et d'appartements que l'on a . Ils ont divisé le prix du portail par le nombre d'appartemenents + les garages et non le partage au millième comme pour les autres charges.
Résultat je paie 4 fois alors que d'autres ne paient qu'une part. Je voudrais connaître les règles de calcul et savoir si le conseil syndical a le droit de changer les règles sans nous consulter et si oui sur quels critères légaux se basent-ils ?
Merci d'avance pour votre aide... La réunion de copropriété est pour mars ; cela m'aiderait bien... Cordialement
Nous avons deux appartements , deux garages et deux parkings dans une même copropriété .
L'ancien portail de la copropriété a été remplacé par un portail neuf et nous avons réparti les charges (chose normale). Néanmoins le système de calcul qui a été adopté n'est pas habituel ; il ne tient pas compte des tantièmes mais du nombre de garages et d'appartements que l'on a . Ils ont divisé le prix du portail par le nombre d'appartemenents + les garages et non le partage au millième comme pour les autres charges.
Résultat je paie 4 fois alors que d'autres ne paient qu'une part. Je voudrais connaître les règles de calcul et savoir si le conseil syndical a le droit de changer les règles sans nous consulter et si oui sur quels critères légaux se basent-ils ?
Merci d'avance pour votre aide... La réunion de copropriété est pour mars ; cela m'aiderait bien... Cordialement
A voir également:
- Vote au millième ou pas.....
- Vote en ag de copropriété de propriété démembré - Guide
- Vote électronique assemblée générale - Guide
- Vote par correspondance - Guide
- Vote residence secondaire - Guide
- Convertir tantième en millième - Forum copropriété
5 réponses
tout dépend du réglement de copropriété et du découpage des lots.
exemple: si un batiment comprend 20 habitations mais seulement 10 places de parking, il est normal que les charges portant sur le parking soit reportés sur les milliemes des proprietaires des lots "parking" et non pas sur l'ensemble de la copropriété.
vous pouvez tres bien etre propriétaires à X milliemes pour les habitation et à Y milliemes pour les parking (encore une fois: voir découpage des lots dans réglement de copropriété + acte de propriété)
exemple: si un batiment comprend 20 habitations mais seulement 10 places de parking, il est normal que les charges portant sur le parking soit reportés sur les milliemes des proprietaires des lots "parking" et non pas sur l'ensemble de la copropriété.
vous pouvez tres bien etre propriétaires à X milliemes pour les habitation et à Y milliemes pour les parking (encore une fois: voir découpage des lots dans réglement de copropriété + acte de propriété)
Cedric ce n'est pas la question !
Ils ont divisé le prix du portail par le nombre d'appartemenents + les garages là est le sujet et la répartition est à priori anormale.
Ils ont divisé le prix du portail par le nombre d'appartemenents + les garages là est le sujet et la répartition est à priori anormale.
c'était un exemple!
tant pis mais je maintiens ma réponse (d'ailleurs on dit la meme chose!):
Tout dépend du réglement de copropriété et du découpage des lots.
voir découpage des lots dans réglement de copropriété + acte de propriété
tant pis mais je maintiens ma réponse (d'ailleurs on dit la meme chose!):
Tout dépend du réglement de copropriété et du découpage des lots.
voir découpage des lots dans réglement de copropriété + acte de propriété
C'est à eux de vous dire sur quels critères ils s'appuient ! Les travaux sont imputés normalement aux tantièmes tels qu'ils apparaissent dans le règlement de copro.
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Bonjour,
Ce portail neuf venant remplacer l'ancien, est-ce qu'il permet seulement l'accès
aux garages et parking de la copropriété ? Il arrive que pour certains travaux, la
répartition du coût se fasse de cette façon, telle que vous le dites,
<Néanmoins, le système de calcul qui a été adopté n'est pas habituel;
ce qui laisse paraître que cela a été accepté aux votes de l'A.G...
Cordialement.
Ce portail neuf venant remplacer l'ancien, est-ce qu'il permet seulement l'accès
aux garages et parking de la copropriété ? Il arrive que pour certains travaux, la
répartition du coût se fasse de cette façon, telle que vous le dites,
<Néanmoins, le système de calcul qui a été adopté n'est pas habituel;
ce qui laisse paraître que cela a été accepté aux votes de l'A.G...
Cordialement.
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