Sujet Précédent Sujet Suivant

J'insiste

patrickr -  
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je me permet de réitérer ma question concernant le droit de préemption d'un locataire sur une parcelle agricole de 1300 m2 dans les deux sevres. A partir de quelle surface le locataire peut -il préempter ? y a t-il un délai ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 729
 
ce terrain est il privé ? ou était t il à votre famille dont un membre était agriculteur??
0