J'insiste

patrickr -  
Bonjour,
Je me permet de réitérer ma question concernant le droit de préemption d'un locataire sur une parcelle agricole de 1300 m2 dans les deux sevres. A partir de quelle surface le locataire peut -il préempter ? y a t-il un délai ? Merci

1 réponse

  1. jaqot
    ce terrain est il privé ? ou était t il à votre famille dont un membre était agriculteur??
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