Liquidation du patrimoine immobilier
mamanoutrée
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marcelle -
marcelle -
Bonjour,
suite à mon divorce par consentement mutuel, je suis restée dans la maison acquise lors du mariage durant 18 mois.
Lors de l'attente du jugement définitif j'ai joui de ce bien à titre gratuit.
Les 18 mois qui ont suivi j'y suis encore restée avec mes trois enfants. Je payais seule le remboursement du prêt.
Ce bien est maintenant vendu. Le partage est en train de se faire. Je souhaite faire valoir une reconnaissance de mon acquitement des échéances seule durant 18 mois (après que le divorce soit prononcé). Mon ex-époux s'y oppose. Est-ce légal?
Dans ce cas, ne dois-je pas simplement lui verser un 1/2 loyer pour jouissance de la maison durant cette période?
Durant cette période,monsieur ne louait aucundomicile.Cordialement.
suite à mon divorce par consentement mutuel, je suis restée dans la maison acquise lors du mariage durant 18 mois.
Lors de l'attente du jugement définitif j'ai joui de ce bien à titre gratuit.
Les 18 mois qui ont suivi j'y suis encore restée avec mes trois enfants. Je payais seule le remboursement du prêt.
Ce bien est maintenant vendu. Le partage est en train de se faire. Je souhaite faire valoir une reconnaissance de mon acquitement des échéances seule durant 18 mois (après que le divorce soit prononcé). Mon ex-époux s'y oppose. Est-ce légal?
Dans ce cas, ne dois-je pas simplement lui verser un 1/2 loyer pour jouissance de la maison durant cette période?
Durant cette période,monsieur ne louait aucundomicile.Cordialement.
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