Une reponse urgente svp

tuyau2 - 9 févr. 2010 à 20:07
AA123BB Messages postés 463 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2011 - 9 févr. 2010 à 21:30
Bonjour,
Bonjour,
j'ai une reçus une lettre OQTF(obligation de quitté sur le territoire Français) de la part de la préfecture,parce que je réussi pas dans mes études.
j'ai fais appel avec un avocat au Tribunal administratif expliquant ma nouvelle situation, que bientôt je dois être Papa comme ma copine(française) est enceinte et la grossesse est immense(elle est déjà a terme);
j'ai fais la reconnaissance de la grossesse depuis un peut longtemps.
Ce soir je viens de recevoir l'accusé de réception que ma requête a été enregistré le 29/01/2010 avec un code pour voir l'avancement du dossier;
Ma question est de savoir comme ma copine peut accoucher a tout moment ,possible de rajouter d'autres pièces a mon dossier au tribunal?Exemple extrait de naissance du bébé,ou bien la reconnaissance anticipé permette d'annuler OQTF?et si non quelle pièces ?
merci de votre réponse

3 réponses

AA123BB Messages postés 463 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2011 168
9 févr. 2010 à 20:34
Bonsoir,

Pas de panique, le tribunal ne va pas vous expulser vu votre situation.
Vous serez bientot future papa et sela vous rendra inexpulsable.
Vous dites que votre amie accouchera d'un jour à l'autre,le temps que le tribunal décide de votre sort votre amie aura accouché.

Il serait judicieux que votre avocat envoie en pièce complémentaire la reconnaissance anticipée de votre future enfant.
Une fois accouché vous pouvez envoyer aussi son acte de naissance en pièce complément au tribunal.
Ne soyez pas stréssé vu que vous pouvez suivre l'avancée de votre dossier par internet.

Bon courage,
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merci de la réponse,
juste je m'inquiétais pensant que le tribunal poser encore de souci pour annuler OQTF;
Vous aviez une idée du temps que le tribunal va mettre pour se prononcé?
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AA123BB Messages postés 463 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2011 168
9 févr. 2010 à 20:56
Re,

Vous disposez d'1 mois, à compter de la notification du refus de séjour assorti d'une obligation de quitter la France, pour demander au juge administratif l'annulation de ces mesures et de la décision fixant le pays de renvoi.

Vous ne pouvez pas, être éloigné tant que le tribunal ne s'est pas prononcé.
Le tribunal dispose de 3 mois, à compter de sa saisine, pour donner sa réponse.

A.
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je vous remercie très bien ,
je suis soulagé, j'attends ma réponse avec la bénédiction de mes parents j'aurais une bonne réponse.
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AA123BB Messages postés 463 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2011 168
9 févr. 2010 à 21:30
Attention,

"Dispose de trois mois" ne veut pas dire que la préfecture vous répondra à partir du 3eme mois.
Elle peut vous répondre demain,la semaine prochaine,etc.

A.
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