Une reponse urgente svp
tuyau2
-
9 févr. 2010 à 20:07
AA123BB Messages postés 463 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2011 - 9 févr. 2010 à 21:30
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AA123BB
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9 févr. 2010 à 20:34
9 févr. 2010 à 20:34
Bonsoir,
Pas de panique, le tribunal ne va pas vous expulser vu votre situation.
Vous serez bientot future papa et sela vous rendra inexpulsable.
Vous dites que votre amie accouchera d'un jour à l'autre,le temps que le tribunal décide de votre sort votre amie aura accouché.
Il serait judicieux que votre avocat envoie en pièce complémentaire la reconnaissance anticipée de votre future enfant.
Une fois accouché vous pouvez envoyer aussi son acte de naissance en pièce complément au tribunal.
Ne soyez pas stréssé vu que vous pouvez suivre l'avancée de votre dossier par internet.
Bon courage,
Pas de panique, le tribunal ne va pas vous expulser vu votre situation.
Vous serez bientot future papa et sela vous rendra inexpulsable.
Vous dites que votre amie accouchera d'un jour à l'autre,le temps que le tribunal décide de votre sort votre amie aura accouché.
Il serait judicieux que votre avocat envoie en pièce complémentaire la reconnaissance anticipée de votre future enfant.
Une fois accouché vous pouvez envoyer aussi son acte de naissance en pièce complément au tribunal.
Ne soyez pas stréssé vu que vous pouvez suivre l'avancée de votre dossier par internet.
Bon courage,
AA123BB
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9 févr. 2010 à 20:56
9 févr. 2010 à 20:56
Re,
Vous disposez d'1 mois, à compter de la notification du refus de séjour assorti d'une obligation de quitter la France, pour demander au juge administratif l'annulation de ces mesures et de la décision fixant le pays de renvoi.
Vous ne pouvez pas, être éloigné tant que le tribunal ne s'est pas prononcé.
Le tribunal dispose de 3 mois, à compter de sa saisine, pour donner sa réponse.
A.
Vous disposez d'1 mois, à compter de la notification du refus de séjour assorti d'une obligation de quitter la France, pour demander au juge administratif l'annulation de ces mesures et de la décision fixant le pays de renvoi.
Vous ne pouvez pas, être éloigné tant que le tribunal ne s'est pas prononcé.
Le tribunal dispose de 3 mois, à compter de sa saisine, pour donner sa réponse.
A.
AA123BB
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9 févr. 2010 à 21:30
9 févr. 2010 à 21:30
Attention,
"Dispose de trois mois" ne veut pas dire que la préfecture vous répondra à partir du 3eme mois.
Elle peut vous répondre demain,la semaine prochaine,etc.
A.
"Dispose de trois mois" ne veut pas dire que la préfecture vous répondra à partir du 3eme mois.
Elle peut vous répondre demain,la semaine prochaine,etc.
A.
9 févr. 2010 à 20:45
juste je m'inquiétais pensant que le tribunal poser encore de souci pour annuler OQTF;
Vous aviez une idée du temps que le tribunal va mettre pour se prononcé?