A voir également:
- Interim et jour de carences
- Jour ouvré - Guide
- Ifm interim - - Rémunération et paye
- Jour de paie interim ✓ - Forum salariés
- Intérim absence 1 jour ✓ - Forum CDD
- Excuse pour arrêter mission intérim - Forum contrat de travail
2 réponses
Bonjour titia,
etonnant que l'agence d'intérim vous donne des jours de carences...
Ils doivent être égaux au tiers de votre temps de travail sur le meme poste pour le même motif pour une mission au moins égale à 14 jours.
Si vous avez travaillé 1 semaine, pas de carence. Si dessous l'extrait de l'article sur le délai de carrence...
Il me parait étonnant aussi que l'agence vous demande des papiers pour un contrat en cdd ou cdi pour plusieurs choses :
Les contrats cdd et cdi ne sont pas signé avec l'agence intérim mais avec l'employeur, l'agence met juste en relation une entreprise qui recherche un salarié et un salarié qui recherche une entreprise, le tout en prenant une commission mais en aucun cas ne fais signer de cdd ou de cdi (sauf si vous travaillez au sein meme de l'agence en tant que commerciale ou chargée de recrutement)
Les agences demandent des documents effectivement (justif de domicile, carte verte, cv...ect), mais pour l'inscription afin que vous puissiez travailler pour eux, et qu'ils soient en règle en cas de controle.
Demandez leur des explications, par rapport au délai de carrence, et voyez ce qu'ils vous disent !
Bon courage dans vos recherches
DELAI DE CARENCE
Selon l'article du code du travail L 122-3-11 L 124-7, il est précisé :
" A l'expiration d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée, ni à un contrat de travail temporaire avant l'expiration :
D'une période égale au tiers de la durée du contrat initial, renouvellement inclus, si cette durée est au moins égale à 14 jours,
A la moitié de la durée du contrat initial, renouvellement inclus, si cette durée est inférieure à 14 jours.Le délai devant séparer deux contrats précaires successifs est calculé en jours d'ouverture de l'entreprise ou de l'établissement.
Tout contrat à durée déterminée conclu en méconnaissance de cette règle est réputé à durée indéterminée et donne lieu à l'application de sanctions pénales. "
Le délai d'attente n'est toutefois pas imposé dans les cas suivants : Nouvelle absence du salarié remplacé lorsque le contrat est conclu pour remplacer un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu ou nouvelle absence de la personne remplacée lorsque le contrat est conclu pour le motif de remplacement,
Exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité,
Travail saisonnier ou emploi d'usage,
Rupture anticipée du fait du salarié,
Refus du salarié du renouvellement de son contrat. Dans ce cas, un nouveau contrat à durée déterminée peut être conclu pour la durée du contrat non renouvelé,
Contrat conclu dans le cadre de la politique de l'emploi.
etonnant que l'agence d'intérim vous donne des jours de carences...
Ils doivent être égaux au tiers de votre temps de travail sur le meme poste pour le même motif pour une mission au moins égale à 14 jours.
Si vous avez travaillé 1 semaine, pas de carence. Si dessous l'extrait de l'article sur le délai de carrence...
Il me parait étonnant aussi que l'agence vous demande des papiers pour un contrat en cdd ou cdi pour plusieurs choses :
Les contrats cdd et cdi ne sont pas signé avec l'agence intérim mais avec l'employeur, l'agence met juste en relation une entreprise qui recherche un salarié et un salarié qui recherche une entreprise, le tout en prenant une commission mais en aucun cas ne fais signer de cdd ou de cdi (sauf si vous travaillez au sein meme de l'agence en tant que commerciale ou chargée de recrutement)
Les agences demandent des documents effectivement (justif de domicile, carte verte, cv...ect), mais pour l'inscription afin que vous puissiez travailler pour eux, et qu'ils soient en règle en cas de controle.
Demandez leur des explications, par rapport au délai de carrence, et voyez ce qu'ils vous disent !
Bon courage dans vos recherches
DELAI DE CARENCE
Selon l'article du code du travail L 122-3-11 L 124-7, il est précisé :
" A l'expiration d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée, ni à un contrat de travail temporaire avant l'expiration :
D'une période égale au tiers de la durée du contrat initial, renouvellement inclus, si cette durée est au moins égale à 14 jours,
A la moitié de la durée du contrat initial, renouvellement inclus, si cette durée est inférieure à 14 jours.Le délai devant séparer deux contrats précaires successifs est calculé en jours d'ouverture de l'entreprise ou de l'établissement.
Tout contrat à durée déterminée conclu en méconnaissance de cette règle est réputé à durée indéterminée et donne lieu à l'application de sanctions pénales. "
Le délai d'attente n'est toutefois pas imposé dans les cas suivants : Nouvelle absence du salarié remplacé lorsque le contrat est conclu pour remplacer un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu ou nouvelle absence de la personne remplacée lorsque le contrat est conclu pour le motif de remplacement,
Exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité,
Travail saisonnier ou emploi d'usage,
Rupture anticipée du fait du salarié,
Refus du salarié du renouvellement de son contrat. Dans ce cas, un nouveau contrat à durée déterminée peut être conclu pour la durée du contrat non renouvelé,
Contrat conclu dans le cadre de la politique de l'emploi.
tu as travaillé 8 jours pour une entreprise utilisatrice, tu dois donc pour pouvoir retravailler au même poste et pour les même motifs dans cette entreprise laisser passer un délai égale à la moitié de la durée de ta mission initiale (car celle ci fait moisn de 14Jours) ce qui avec les jeu des jours ouvrables/ouvrés/calendaire peut faire 5 jours. Donc rien d'anormal à priori. (sache qu'une agence d'interim n'a aucun intérêt à ne pas te faire travailler, elle gagne de l'argent quand ti travailles)
Jip
Jip
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 févr. 2010 à 19:03
c'est simple c 'est l entreprise utilisatrice qui m a demandé mes papiers (cv, rib, carte d identite.......)car ils veulent me proposer un cdd ou cdi,,,,,,,,,enfin , j ai travaillé 5 jours pour eux ensuite j ai eu une coupure car partie travailler ailleurs et la je reprends 8 jours et me voila en carence 5 jours pourquoi alors que d autres sont dans la meme agence d interim que moi et non pas de carences !!!!!bizarre......