Rupture conventionelle
rhamsterdame
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CDT -
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Bonjour,
j'ai signé une rupture conventionnelle le 22 décembre 2009.cette demande a été refuser part la ddte pour les motifs suivants:date d'ancienneté non mentionner,convention non signer.
une nouvelle demande a été faite depuis,date de rupture au 7 février 2010.
ma drh vient de m'annoncer rupture au 25 février prochain!!!!
je comprend plus rien????????
si j'ai signée pour rupture au 7 fevrier 2010 et que on m'annonce une autre date n'y a t il pas erreur une fois de plus??????????
j'ai signé une rupture conventionnelle le 22 décembre 2009.cette demande a été refuser part la ddte pour les motifs suivants:date d'ancienneté non mentionner,convention non signer.
une nouvelle demande a été faite depuis,date de rupture au 7 février 2010.
ma drh vient de m'annoncer rupture au 25 février prochain!!!!
je comprend plus rien????????
si j'ai signée pour rupture au 7 fevrier 2010 et que on m'annonce une autre date n'y a t il pas erreur une fois de plus??????????
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2 réponses
La rupture est décidée d'un commun accord et doit figurer sur le formulaire de demande d'homologation que vous avez signé.
Donc un conseil, lisez votre formulaire, la date est inscrite dessus !
Et mauvaise nouvelle, si vous avez signé le 7 et envoyé votre demande le 9, ça sera à nouveau refusé au motif que vous n'avez pas respecté les 15 jours de délai de rétractation !
Donc un conseil, lisez votre formulaire, la date est inscrite dessus !
Et mauvaise nouvelle, si vous avez signé le 7 et envoyé votre demande le 9, ça sera à nouveau refusé au motif que vous n'avez pas respecté les 15 jours de délai de rétractation !
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