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Résiliation location

sas -  
 boby00 -
Bonjour,

Le délai de 3mois pour une résiliation peut-il être réduit en cas de séparation du couple ?

Merci de votre aide,

Mme MARQUES
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1 réponse

Réponse 1 / 1
boby00
 
Non, ce n'est pas un motif prévu par la loi (cf art 15 Loi 6 juillet 1989)
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