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Heure sup

jumeaux - 9 févr. 2010 à 11:26
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 9 févr. 2010 à 11:45
Bonjour,
Sur l'année 2009, j'ai fait 160 heures sup, notre convention est à l'année c'est à dire que je dois faire 1607h dans l'année et j'en ai fait 1770 mon patron m'en à payé que 90h à 25% et me dit que le reste il me le paiera en mars comme prime donc la question a t il le droit et les heures sup ne sont pas impossable tand dit que la prime oui que dois je faire et ou me renseigner pour ne pas me faire avoir merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
9 févr. 2010 à 11:45
il est interdit de transformer des heures sup en prime, c'est un délit pénal.
car comme vous dites les heures sup rentrat dans la loi TEPA et pas la prime
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