Je vous expose ma situation : je suis salarié à Paris d'une filiale française d'un gorupe Suisse depuis maintenant plus de 4 ans. Je suis actuellement en négociation pour aller travailler dans la filiale espagnole à Barcelone de ce même groupe. Dès lors plusieurs questions se posent.
- Statut : détaché ou expatrié. Pour des raisons de sécurité, je souhaiterais conserver mon contrat français et demander dès lors le statut de détaché. Ce statut est a priori limité à 12 mois, renouvelable 1 fois (ie 24 mois) : y a t il des possibilités de repousser cette durée au delà de 24 mois?
- Fiscalité : en statut détaché, et sans aucun logement en France, je vais continuer à payer mon impôt sur le revenu en France. N'exercant pas une activité de type "chantier" éligible à certaines exonérations, existent-ils d'autres possibilités pour moi de bénéficier d'exonérations fiscales? Ai-je le choix de payer mes impôts en Espagne? Qu'en est-il de la règle des 2/3 en terme d'éxonération?
- Avantages en nature : une des possibilités est également de demander à la filiale française de prendre en charge mon logement en Espagne? Confirmez vous que c'est avantageux pour mon employeur de prendre en charge mon loyer, plutôt que de donner l'équivalent en terme de rémunération? D'un point de vue fiscal, quelles sont les modalités de déclaration de revenus me concernant?
Vous remerciant par avance de vos réponse et dans l'attente de vous lire.
avez vous eu une réponse à votre message car je suis dans le meme cas que vous mais moi je veux partir en détachement en allemagne si vous aviez des éléments de réponse vous seriez sympa de me les partager
La législation juridique et financière évolue en permanence...