A voir également:
- Significatin termes juridiques
- Colocation règles juridiques - Guide
- Tableau comparatif des différents statuts juridiques - Guide
- Solucia service et protection juridiques avis - Forum Assurances
- Résiliation de ma protection juridique - Forum Banque et Crédit
- Les autres termes du contrat restent inchangés - Forum CDI
1 réponse
JeanJod
Messages postés
2619
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 141
9 févr. 2010 à 13:13
9 févr. 2010 à 13:13
BOnjour,
Ça veut dire qu'éventuellement l'accord peut être limité par l'existence de garanties ou de franchises...
Ça veut dire qu'éventuellement l'accord peut être limité par l'existence de garanties ou de franchises...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2010 à 00:58
Je vous remercie pour avoir répondu a mes questions ,
aussi rapidement . je vais consulter mon contrat !!
Cordialement
Chiwawa