Significatin termes juridiques
chiwawa
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chiwawa -
chiwawa -
Bonjour,
je souhaiterais connaitre la signification des termes:
accord pris sous toutes réserves de garanties, de limites de franchises prévues au contrat d'assurance.
En vous remerciant pour votre aide,
Je vous prie de recevoir mes sincéres salutations.
Chiwawa
je souhaiterais connaitre la signification des termes:
accord pris sous toutes réserves de garanties, de limites de franchises prévues au contrat d'assurance.
En vous remerciant pour votre aide,
Je vous prie de recevoir mes sincéres salutations.
Chiwawa
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour avoir répondu a mes questions ,
aussi rapidement . je vais consulter mon contrat !!
Cordialement
Chiwawa