SLS/Supplément de Loyer de Solida/ Enfants
Francois
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JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Savez-vous si le SLS/Supplément de Loyer de Solidarité applicable dès le 1er janvier 2010 doit être calculé par les organismes Hlm en tenant compte uniquement des enfants à charge fiscalement ou de l'ensemble des enfants vivant au foyer ?
Mon cas : j'ai 4 enfants dont un seul à charge fiscalement et la Rivp semble calculer le Sls qu'en prenant en compte que le seul enfant à ma charge fiscale, ce qui amène à un Sls multipliant pas 2.2 (!!!) mon loyer ce qui va m'amener à déménager en lointaine banlieue parisenne...
Je ne dois pas être le seul dans ce cas...
Quel est votre avis ?
Avec mes remerciements.
François Dupont
Bonjour,
Savez-vous si le SLS/Supplément de Loyer de Solidarité applicable dès le 1er janvier 2010 doit être calculé par les organismes Hlm en tenant compte uniquement des enfants à charge fiscalement ou de l'ensemble des enfants vivant au foyer ?
Mon cas : j'ai 4 enfants dont un seul à charge fiscalement et la Rivp semble calculer le Sls qu'en prenant en compte que le seul enfant à ma charge fiscale, ce qui amène à un Sls multipliant pas 2.2 (!!!) mon loyer ce qui va m'amener à déménager en lointaine banlieue parisenne...
Je ne dois pas être le seul dans ce cas...
Quel est votre avis ?
Avec mes remerciements.
François Dupont
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1 réponse
bonjour,
Voici quelques indications concernant votre problème : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
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