Antenne tv
acropol
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7 févr. 2010 à 20:24
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 févr. 2010 à 21:26
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tauqs
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7 févr. 2010 à 21:09
7 févr. 2010 à 21:09
Bonjour,
Vous avez fait installer un moyen de réception TV c'est déjà très bien, sachant que le propriétaire n'est pas tenu de louer un bien avec une réception tv même en collectifs.
il doit juste en informer ses locataires à l"entrée des lieux mais vous ne pourrez pas leurs refuser une installation après qu'il vous l'ai demandé par écrit.
Maintenant l'installation existe vous n'êtes pas tenu de l'entretenir le locataire qui une mauvaise réception peut faire intervenir un technicien mais ceci restera à sa charge.
La loi et assai flou sur la réception TV mais rien n'est dit dans le sens que le propriétaire doit la réception TV à ses locataires.
Vous avez fait installer un moyen de réception TV c'est déjà très bien, sachant que le propriétaire n'est pas tenu de louer un bien avec une réception tv même en collectifs.
il doit juste en informer ses locataires à l"entrée des lieux mais vous ne pourrez pas leurs refuser une installation après qu'il vous l'ai demandé par écrit.
Maintenant l'installation existe vous n'êtes pas tenu de l'entretenir le locataire qui une mauvaise réception peut faire intervenir un technicien mais ceci restera à sa charge.
La loi et assai flou sur la réception TV mais rien n'est dit dans le sens que le propriétaire doit la réception TV à ses locataires.
Foyer
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7 févr. 2010 à 21:26
7 févr. 2010 à 21:26
Bonsoir ,
Si je me refere au principe des antennes collectives (ce qui peut y etre assimilé), la responsabilité du "proprietaire" s'arrete a la sortie du repartiteur.
Autrement dit, tant que le probleme est sur le reseau commun (avant repartition), c'est a la charge du proprietaire. Au delà, c'est a la charge du locataire. Il ne serait peut-etre pas inutile de faire proceder, chaque année, à une mesure du "signal" à chacune des sorties du repartiteur.
Ainsi, le proprietaire sera moralement certain que si un seul locataire a un probleme de reception et pas les autres, la charge de l'intervention serait a mettre au compte du locataire.
Si je me refere au principe des antennes collectives (ce qui peut y etre assimilé), la responsabilité du "proprietaire" s'arrete a la sortie du repartiteur.
Autrement dit, tant que le probleme est sur le reseau commun (avant repartition), c'est a la charge du proprietaire. Au delà, c'est a la charge du locataire. Il ne serait peut-etre pas inutile de faire proceder, chaque année, à une mesure du "signal" à chacune des sorties du repartiteur.
Ainsi, le proprietaire sera moralement certain que si un seul locataire a un probleme de reception et pas les autres, la charge de l'intervention serait a mettre au compte du locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...