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caviar
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poesie - 9 mai 2010 à 19:14
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CD76
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7 févr. 2010 à 20:56
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Le locataire doit "user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location". Cette obligation lui impose de ne causer aucune gêne excessive aux autres occupants de l'immeuble. Il doit non seulement répondre des troubles qu'il crée, mais aussi de ceux qui sont causés par les occupants de son logement.
Adoptée en 2006, la loi renforçant la lutte contre les bruits de voisinage provenant d’une activité culturelle, sportive, professionnelle ou de loisirs est applicable depuis le 1er juillet 2007. Ce texte qui réglemente le bruit diurne, abaisse le seuil de décibels toléré, et précise l’aggravation des sanctions pour les contrevenants. La fin du bail et l'expulsion peuvent être demandées contre le locataire fautif.
Depuis mars 2007 (loi n° 2007-297 du 5 mars 2007), un propriétaire est en droit de résilier le bail de son locataire en cas de troubles de voisinage avérés. D'ailleurs, un bailleur négligent qui n'interviendrait pas serait tenu pour responsable du trouble et poursuivi à ce titre.
Adoptée en 2006, la loi renforçant la lutte contre les bruits de voisinage provenant d’une activité culturelle, sportive, professionnelle ou de loisirs est applicable depuis le 1er juillet 2007. Ce texte qui réglemente le bruit diurne, abaisse le seuil de décibels toléré, et précise l’aggravation des sanctions pour les contrevenants. La fin du bail et l'expulsion peuvent être demandées contre le locataire fautif.
Depuis mars 2007 (loi n° 2007-297 du 5 mars 2007), un propriétaire est en droit de résilier le bail de son locataire en cas de troubles de voisinage avérés. D'ailleurs, un bailleur négligent qui n'interviendrait pas serait tenu pour responsable du trouble et poursuivi à ce titre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...