Usage du piano
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Bonjour
Une tolérance d'une heure pour le piano en appartement est communément admise. Peut-on me dire si elle est fondée sur un texte et lequel ? Et m'indiquer si cette tolérance est admise seulement pour le propriétaire du piano ou aussi des personnes de sa connaissance ? Merci pour toute réponse motivée :)
Une tolérance d'une heure pour le piano en appartement est communément admise. Peut-on me dire si elle est fondée sur un texte et lequel ? Et m'indiquer si cette tolérance est admise seulement pour le propriétaire du piano ou aussi des personnes de sa connaissance ? Merci pour toute réponse motivée :)
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5 réponses
Le locataire doit "user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location". Cette obligation lui impose de ne causer aucune gêne excessive aux autres occupants de l'immeuble. Il doit non seulement répondre des troubles qu'il crée, mais aussi de ceux qui sont causés par les occupants de son logement.
Adoptée en 2006, la loi renforçant la lutte contre les bruits de voisinage provenant d’une activité culturelle, sportive, professionnelle ou de loisirs est applicable depuis le 1er juillet 2007. Ce texte qui réglemente le bruit diurne, abaisse le seuil de décibels toléré, et précise l’aggravation des sanctions pour les contrevenants. La fin du bail et l'expulsion peuvent être demandées contre le locataire fautif.
Depuis mars 2007 (loi n° 2007-297 du 5 mars 2007), un propriétaire est en droit de résilier le bail de son locataire en cas de troubles de voisinage avérés. D'ailleurs, un bailleur négligent qui n'interviendrait pas serait tenu pour responsable du trouble et poursuivi à ce titre.
Adoptée en 2006, la loi renforçant la lutte contre les bruits de voisinage provenant d’une activité culturelle, sportive, professionnelle ou de loisirs est applicable depuis le 1er juillet 2007. Ce texte qui réglemente le bruit diurne, abaisse le seuil de décibels toléré, et précise l’aggravation des sanctions pour les contrevenants. La fin du bail et l'expulsion peuvent être demandées contre le locataire fautif.
Depuis mars 2007 (loi n° 2007-297 du 5 mars 2007), un propriétaire est en droit de résilier le bail de son locataire en cas de troubles de voisinage avérés. D'ailleurs, un bailleur négligent qui n'interviendrait pas serait tenu pour responsable du trouble et poursuivi à ce titre.
Un tapage ,qu'il soit nocturne ou diurne est interdit .
Donc il n'y a pas de 1 heure ou 5 mm.
Seulement une tolérance .
Donc il n'y a pas de 1 heure ou 5 mm.
Seulement une tolérance .
Tout à fait d'accord ! Je trouve scandaleux que des gens abrutis de programmes télévisés se plaignent d'entendre des artistes . Ce sont de simples et improductifs consommateurs incapables de vivre par eux-mêmes , donc : de créer ! Ils voudraient réduire au silence l'art ? Mais dans quel vil monde vivent-ils ?!
Merci pour cette réponse qui ne répond cependant pas du tout aux questions posées : la loi sur le bruit ne précise pas si la tolérance pour jouer du piano dans un appartement est limitée à une heure par jour: et ne précise pas non plus si une telle tolérance (si elle existe) est admise non seulement pour le propriétaire du piano mais aussi pour les personnes de sa connaiissance en visite chez lui ? :-)
salut et bien selon la jurisprudence tu as le droit de jouer deux hres la journée dont 1 hr en sourdine !
moi j'aii enormement de problemes avec mes voisins du dessus car ils ne tolèrent aucun bruits ! seulement ils mettent leur tv a fond et ils me reveillent la nuit avec leur canne et leurs volets ! ils ont plus de 80 ans et ils sont completement acariatre !
continue de jouer ! merde la musique c'est la vi e !
moi j'aii enormement de problemes avec mes voisins du dessus car ils ne tolèrent aucun bruits ! seulement ils mettent leur tv a fond et ils me reveillent la nuit avec leur canne et leurs volets ! ils ont plus de 80 ans et ils sont completement acariatre !
continue de jouer ! merde la musique c'est la vi e !
bruit des instruments de musique
Bjr à tous
Alors lisez ceci
Entre septembre 1994 et octobre 1996, un pianiste répétait quotidiennement dans son appartement malgré
le règlement de copropriété qui stipulait que chaque copropriétaire avait une obligation de calme et de tranquillité envers ses voisins Le pianiste a été condamné par le tribunal d'instance de Paris III à verser 8 000 F (1 200 €) à sa voisine du dessus malgré le fait qu'il avait, entre-temps, cessé son activité.
Il faut souligner que dans cette affaire, la copropriétaire plaignante avait demandé une indemnisation pour préjudice à hauteur de 20% de la valeur locative de son logement sur une durée de 25 mois ce qui n'a pas été retenu par le tribunal.
Tribunal d'instance de Paris III, 11 décembre 1997
Un musicien professionnel pratiquait la flûte à son domicile, de manière intensive. Il a été condamné à une amende de 3e classe suite à un PV de constatation dressé en application de l’article R.48-2 (recodifié en article R.1336-7) du code de la santé publique. L’article R. 48-3 (recodifié en article R.1336-8) du même code, applicable aux activités professionnelles et invoqué par le plaignant n'a toutefois pas été retenu par la Cour. Celle ci a en effet estimé que, bien que professionnel, le musicien ne donnait ni concert ni leçons particulières à son domicile.
Cour d’appel de Paris, Chambre 13, 24 février 1997
Bjr à tous
Alors lisez ceci
Entre septembre 1994 et octobre 1996, un pianiste répétait quotidiennement dans son appartement malgré
le règlement de copropriété qui stipulait que chaque copropriétaire avait une obligation de calme et de tranquillité envers ses voisins Le pianiste a été condamné par le tribunal d'instance de Paris III à verser 8 000 F (1 200 €) à sa voisine du dessus malgré le fait qu'il avait, entre-temps, cessé son activité.
Il faut souligner que dans cette affaire, la copropriétaire plaignante avait demandé une indemnisation pour préjudice à hauteur de 20% de la valeur locative de son logement sur une durée de 25 mois ce qui n'a pas été retenu par le tribunal.
Tribunal d'instance de Paris III, 11 décembre 1997
Un musicien professionnel pratiquait la flûte à son domicile, de manière intensive. Il a été condamné à une amende de 3e classe suite à un PV de constatation dressé en application de l’article R.48-2 (recodifié en article R.1336-7) du code de la santé publique. L’article R. 48-3 (recodifié en article R.1336-8) du même code, applicable aux activités professionnelles et invoqué par le plaignant n'a toutefois pas été retenu par la Cour. Celle ci a en effet estimé que, bien que professionnel, le musicien ne donnait ni concert ni leçons particulières à son domicile.
Cour d’appel de Paris, Chambre 13, 24 février 1997
Bonsoir,
A ma connaissance en ce qui concerne les leçons de 'PIANO', celles-ci se prennent
pour une durée de une heure avec ou sans professeur et croyez-moi, c'est déjà bien
lorsque l'on joue une à deux fois par semaine... Pour le plaisir de jouer, c'est selon ce
que ressent le pianiste mais le temps d'une belle musique.
Si c'est un Professeur, il devra s'organiser pour insonoriser la pièce de son appartement
si il ne veut pas avoir d'ennuis avec les voisins.
Bien sur, il n'est pas interdit de jouer tous les jours, mais il faut penser aux voisins et les
appartements ne sont pas tous adaptés à cet ART.
Cordialement.
A ma connaissance en ce qui concerne les leçons de 'PIANO', celles-ci se prennent
pour une durée de une heure avec ou sans professeur et croyez-moi, c'est déjà bien
lorsque l'on joue une à deux fois par semaine... Pour le plaisir de jouer, c'est selon ce
que ressent le pianiste mais le temps d'une belle musique.
Si c'est un Professeur, il devra s'organiser pour insonoriser la pièce de son appartement
si il ne veut pas avoir d'ennuis avec les voisins.
Bien sur, il n'est pas interdit de jouer tous les jours, mais il faut penser aux voisins et les
appartements ne sont pas tous adaptés à cet ART.
Cordialement.
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J'avais un voisin qui jouait du violon et du tambour .!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Bonjour et merci gerbert pour toutes ces précisions. J'avais posé les 2 questions précédentes au sujet de la tolérance de l'usage du piano et du bénéficiaire de cette tolérance compte tenu bien sûr de ma situation personnelle.
Dans l'appartement au dessus du mien, un piano utilisé jusqu'à présent par la fille d'une personne souvent absente durant 1 h ou plus par jour, est depuis la dernière rentrée scolaire prêté régulièrement à des personnes étrangères à notre immeuble. C'est là incontestablement une source de nuisances qui ne peut à mon avis être tolérée dans le cadre du réglement de copropriété. :-)
Dans l'appartement au dessus du mien, un piano utilisé jusqu'à présent par la fille d'une personne souvent absente durant 1 h ou plus par jour, est depuis la dernière rentrée scolaire prêté régulièrement à des personnes étrangères à notre immeuble. C'est là incontestablement une source de nuisances qui ne peut à mon avis être tolérée dans le cadre du réglement de copropriété. :-)
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