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Revalorisation de la pension alimentaire

camille - 7 févr. 2010 à 11:48
 Gérard - 7 févr. 2010 à 11:57
Bonjour,mon ex mari n auguente jamais la pension depuis notre divorce en2003
comment puis je faire pour qu il l auguement il n est pas sans ressource un magasin de flrurs et un studio pour les vacances

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
7 févr. 2010 à 11:57
Le jugement doit comporter une clause de réévaluation annuelle.
Demandez son application par lettre RAR (avec effet rétrocatif).
Sans succès saississez le JAF .
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