réglement du 1er acompte prévisionnel

Question

Bonjour,

Je viens de recevoir comme beaucoup de monde le 1er acompte provisionnel et je voudrais savoir si je dois être obligé de le régler car il tienne compte des revenus de 2008 mais ne tienne pas compte des changements.
D'après mon calcule je ne serrai pas imposable sur les revenus de 2009 car je me suis pascées en septembre 2009 et mon compagnon est au chômage donc les revenus sont pas énorme.
Suis-je quand même obligé de le régler? où est-ce-que je peux en les appelant pour les prévenir un pas le régler?Merci de me répondre si quelqu'un peut m'éclairer.

la-fiscalite · Answer

Il faut absolument calculer avant e action.
Si vous devez payer moins de 337 € d'impots en 2010 sur les revenus 2009 alors vous pouvez ne pas payer les 2 premiers accomptes.
Allez sur le site du gouvernement pour calculer : http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2010/
Si votre impot est inferieur à 337 € contactez votre centre des impots pour les en informer.

CD76 · Answer

NON, ce n'est pas le centre des impôts, mais la trésorerie qui est chargée du recouvrement. Il faut informer la trésorerie que selon vos calculs, votre impôt 2010 sera inférieur à 337 euros.

angelsam · Answer

Pourquoi 337 euros ???

CD76 · Answer

337 euros, c'est le seuil 2010 à partir duquel on est obligé de payer 2 tiers provisionnels (et le solde). Si vous avez payé plus de 337 euros d'impôts en 2009, vous recevez des acomptes provisionnels à payer (sauf mensualisés). Mais si vous estimez payer moins de 337 euros en 2010, vous pouvez prendre la responsabilité de ne pas payer ces acomptes. La vérification sera faite lors de l'édition de la feuille d'impôt en fin d'année. Si le redevable s'est abstenu de payer à tort, il aura une majoration de 10% égale à la différence entre 66% de l'impôt réel et ce qu'il n'a pas versé au 15/02 et au 15/05.

Réglement du 1er acompte prévisionnel

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