taxe d'habitation à payer par le locataire?

Question

Bonjour,
J'ai emmenagé dans un appartement au 3 janvier 2010. Ma propriétaire a écrit une lettre aux impots afin de déclarer que l'appartement était inhabité au 1er janvier 2010. Cependant celle-ci m'a téléphoné il y a quelques jours en m'informant qu'elle avait été contacté par le trésor public en réaction à sa lettre: ces derniers lui auraient expliqué que cela serait à moi locataire de payer la taxe d'habitation 2010.
Cependant il me semblait que cela n'était pas le cas si je n'habitais pas au 1er janvier: ai-je bien compris? Que me conseillez-vous de faire: écrire dès maintenant aux impots en  prouvant grâce aux factures EDF Gaz de france et au bail etc... ou attendre en novembre (il me semble que c'est ce mois que l'on reçoit la taxe d'habitation...) de voir ce qu'il en est?
Merci d'avance pour votre aide.

angelsam · Answer

Vous avez bien compris, la version de votre proprio me parait fort douteuse.

Ce que je conseille c'est de prendre contact avec les impots pour signaler un changement d'adresse, je viens de le faire ce matin (j'ai déménagé le 15 janvier), on m'a bien demandé la date et on m'a bien confirmé que je serai taxé au 1er janvier sur mon ancien appartement.
Tout a été fait par téléphone, j'ai aussi appeler la trésorerie pour le 1er tiers prévisionnel. Après il faudra signaler le changement sur la déclaration des revenus (avec la date) vers le mois de mars je crois.

CD76 · Answer

Le bail que vous avez signé doit préciser la date d'entrée dans les lieux. Les contrats d'assurance, d'eau... commencent quand ? Les services fiscaux font le rapprochement entre l'impôt sur les revenus et la taxe d'habitation. Pour l'IR, vous déclarerez au domicile habité le 1er janvier 2010. La taxe d'habitation sera donc émise à l'adresse où vous étiez au 1er janvier 2010.

pomdap · Answer

mon bail et tous les contrats commencent le 3 janvier. Et le 1er janvier je n'avais pas d'appart car j'ai quitté l'ancien le 20 décembre et emmenagé le 3 janvier au nouveau donc j'étais chez mes parents entre les deux, je ne devrais la payer alors?
Merci pour votre aide.

CD76 · Answer

Si les contrats commencent le 3 janvier 2010 (bail, EDF, eau, assurance, date de changement d'adresse à La Poste...), vous pouvez prouver aisément que vous n'habitiez pas le logement au 1er janvier 2010. Pour moi, vous n'avez pas à payer 2010. Mais renseignez-vous au centre des impôts, je ne voudrais pas vous faire de fausses joies.

choupa69 · Answer

bonjour,
je suis locataire depuis 12 ans et jamais mais jamais je n'ai payé de taxe d'habitations, alors je ne pense pas que vous ayez du soucis à vous faire ; il faudrait que les lois aient changées ce dont on n'aurait surement parlé de partout donc confiance je pense 
bonne soirée

CD76 · Answer

Choupa69, pourquoi n'en payez-vous pas ? La 1ère année, je veux bien, mais les suivantes ? Vous remplissez les conditions d'exonération ?

angelsam · Answer

Parce qu'il loue un logement non déclaré, la TH doit arrivé chez le proprio qui la paye (en tant que résidence secondaire ??)
Ou alors sous-location non déclarée. 
Ou RMI (RSA)
Ou conditions d'exonération: âge, revenus tres modeste.

pomdap · Answer

euh oui c'est pas très normal que vous n'en ayez jamais payé ce n'est pas mon cas!! vous ne confondez pas avec la taxe foncière par hasard qui est payée par le propriétaire..??? ou alors vous êtes exonéré...
en tout cas merci à tous pour votre aide

Taxe d'habitation à payer par le locataire?

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