Partage d'un terrain
princessa06
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Paris -
Paris -
Bonjour,
suite au décés de mon père moi et mon frère avons fait faire un plan par un géomètre pour diviser équitablement un terrain avec 2 maison construite l'une sur l'autre, des oliviers de 200 ans dont de l'huile d'olive est fabriquée pour consommation personnelle, des vignes dont du vin est également fabriqué et consommé pour un usage personnel et des planches de champs d'agriculture, hors lors de notre rendez vous accompagné du geomètre pour la validation de ce partage auprès de l'architecte de notre commune celui ci à refusé notre partage en déclarant qu'il fallait pour un aspect esthétique déraciner les oliviers, donc oublié l'huile d'olive, le vin, et les légumes et fruits et bitumé le terrain afin d'y faire construire deux villa avec piscine.
Peut on contester la décision de l'architecte et faire suivre notre plan???? Merci.
suite au décés de mon père moi et mon frère avons fait faire un plan par un géomètre pour diviser équitablement un terrain avec 2 maison construite l'une sur l'autre, des oliviers de 200 ans dont de l'huile d'olive est fabriquée pour consommation personnelle, des vignes dont du vin est également fabriqué et consommé pour un usage personnel et des planches de champs d'agriculture, hors lors de notre rendez vous accompagné du geomètre pour la validation de ce partage auprès de l'architecte de notre commune celui ci à refusé notre partage en déclarant qu'il fallait pour un aspect esthétique déraciner les oliviers, donc oublié l'huile d'olive, le vin, et les légumes et fruits et bitumé le terrain afin d'y faire construire deux villa avec piscine.
Peut on contester la décision de l'architecte et faire suivre notre plan???? Merci.
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2 réponses
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Bonjour,
Je n'habite pas votre région mais votre architecte s'accorde - semble-t-il - beaucoup de pouvoirs: j'aurais mieux compris sa réaction si c'est vous qui aviez eu l'intention d'arracher pour installer à la place des vignes & oliviers une piscine: à partir du moment où votre intention à tous deux est de maintenir les biens en l'état, je ne vois pas en quoi un architecte a à intervenir au titre d'une simple division d'un terrain...mais, peut-être, pourrez-vous plus m'en dire!
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Je n'habite pas votre région mais votre architecte s'accorde - semble-t-il - beaucoup de pouvoirs: j'aurais mieux compris sa réaction si c'est vous qui aviez eu l'intention d'arracher pour installer à la place des vignes & oliviers une piscine: à partir du moment où votre intention à tous deux est de maintenir les biens en l'état, je ne vois pas en quoi un architecte a à intervenir au titre d'une simple division d'un terrain...mais, peut-être, pourrez-vous plus m'en dire!
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et on ne sait pas comment faire, il a vraiment le droit de faire ça???