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2 réponses
Utilisateur anonyme
6 févr. 2010 à 16:51
6 févr. 2010 à 16:51
sur la part de votre pere , ses 50% , c'est un quart de ses parts à lui .pour les enfants.
le reste est à votre mere :
ses 50% plus 25% des parts de son epoux
le reste est à votre mere :
ses 50% plus 25% des parts de son epoux
Votre mère détient 50 % des parts de la SCI. Ceci reste inchangé après le décès de votre père.
Votre père détenait les autres 50 %, ce sont ceux-là qui vont figurer à l'actif de la succession de votre père. Une partie en reviendra à votre mère, le reste aux 3 enfants. La part revenant à chacun est fonction de l'option prise par votre mère suite à la donation au dernier vivant.
Cordialement.
Votre père détenait les autres 50 %, ce sont ceux-là qui vont figurer à l'actif de la succession de votre père. Une partie en reviendra à votre mère, le reste aux 3 enfants. La part revenant à chacun est fonction de l'option prise par votre mère suite à la donation au dernier vivant.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2010 à 17:46