Part de SCI et succession
VIVI
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Bonjour,
Ma mère et mon père avaient créé une SCI au cours de leur mariage ( communauté réduite aux acquets).
Ils en possédaient 50% des parts chacun
Ils ont fait une donation au dernier vivant
Mon père est décédé
Nous sommes 3 héritiers
Question : Quel est le pourcentage de parts qui rentre dans la succession de mon père? Ma mère garde t-elle en pleine propriété les 50% qu'elle possédait en son nom propre?
Merci d'avance
Ma mère et mon père avaient créé une SCI au cours de leur mariage ( communauté réduite aux acquets).
Ils en possédaient 50% des parts chacun
Ils ont fait une donation au dernier vivant
Mon père est décédé
Nous sommes 3 héritiers
Question : Quel est le pourcentage de parts qui rentre dans la succession de mon père? Ma mère garde t-elle en pleine propriété les 50% qu'elle possédait en son nom propre?
Merci d'avance
A voir également:
- Part de SCI et succession
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- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
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2 réponses
sur la part de votre pere , ses 50% , c'est un quart de ses parts à lui .pour les enfants.
le reste est à votre mere :
ses 50% plus 25% des parts de son epoux
le reste est à votre mere :
ses 50% plus 25% des parts de son epoux
VIVI
Merci de votre réponse rapide et claire
Votre mère détient 50 % des parts de la SCI. Ceci reste inchangé après le décès de votre père.
Votre père détenait les autres 50 %, ce sont ceux-là qui vont figurer à l'actif de la succession de votre père. Une partie en reviendra à votre mère, le reste aux 3 enfants. La part revenant à chacun est fonction de l'option prise par votre mère suite à la donation au dernier vivant.
Cordialement.
Votre père détenait les autres 50 %, ce sont ceux-là qui vont figurer à l'actif de la succession de votre père. Une partie en reviendra à votre mère, le reste aux 3 enfants. La part revenant à chacun est fonction de l'option prise par votre mère suite à la donation au dernier vivant.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...